Suppression du bonus logement à Bruxelles: quelles conséquences ?

Guy Vanhengel (Open VLD) © Belga

Si cela ne tenait qu’au ministre bruxellois Guy Vanhengel (Open Vld), Bruxelles remplacerait le bonus logement par une exemption de droits d’enregistrement. Le résultat serait une diminution de l’avantage fiscal.

Le bonus logement est une aide importante lors de la construction ou de l’achat d’un premier et unique logement. L’avantage fiscal a été instauré en 2005. Depuis lors, le bonus logement a généré beaucoup d’économies au propriétaire d’un logement et coûté beaucoup d’argent aux autorités. L’an dernier, le bonus logement a ainsi coûté 730 millions en Wallonie, 1,7 milliard en Flandre et 140 millions à Bruxelles. La sixième réforme de l’état a transféré le bonus logement des autorités fédérales vers les trois Régions. Par conséquent, chaque Région a ses propres règles.

C’est à Bruxelles que c’est le plus intéressant

La Flandre a décidé de réformer le bonus logement en vue de réaliser des économies. A partir de cette année, le montant du bonus logement pour les nouveaux emprunts est réduit de 3.040 à 2.280 euros. De plus, le pourcentage de la diminution d’impôt est ramené de 50 à 40%, un montant à augmenter des taxes communales épargnées. Le bonus logement génère ainsi annuellement jusqu’à 1.300 euros de moins d’avantage fiscal par couple. La Flandre a aussi décidé de ne plus indexer les avantages fiscaux pour les nouveaux et les anciens emprunts. Cet arrêt d’indexation permanent aura pour effet une évaporation à terme de l’avantage fiscal pour les emprunts en Flandre.

La Wallonie a conservé un bonus logement plus élevé, qui reste en outre indexé. Le bonus logement s’élève cette année à 3.050 euros par emprunteur et génère une diminution d’impôt de 40% (plus la taxe communale épargnée).

Bruxelles octroie encore pour l’instant un bonus logement de 3.050 euros par emprunteur, mais lie cela à une réduction d’impôt de 45% (plus la taxe communale épargnée). Les personnes qui achètent un logement à Bruxelles bénéficient aussi d’une réduction sur les droits d’enregistrement égale à 12,5% de 60.000 à 75.000 euros.

Diminution plus élevée

Le ministre bruxellois des Finances, Guy Vanhengel (Open Vld), veut supprimer le bonus logement à Bruxelles et le remplacer par une réduction plus importante sur les droits d’enregistrement. La fourchette de 60.000 à 75.000 euros passerait à 175.000 euros. L’acheteur d’un logement bruxellois bénéficierait ainsi d’une réduction directe de maximum 22.000 euros (12,5% de 175.000 euros) au lieu de maximum 9.375 euros (12,5% de 75.000 euros) maintenant. En fin de compte, l’avantage de cette nouvelle mesure serait une réduction de 12.625 euros (22.000 – 9.375).

L’acheteur serait le dupe

Selon le ministre, la disparition du bonus logement serait complètement compensée. Ce serait donc une opération nulle. L’inverse est vrai. Le spécialiste en prêts hypothécaires indépendant Immotheker a ainsi calculé que l’acheteur bruxellois deviendrait, à partir de 2017, la victime du remplacement du bonus logement par une réduction directe sur les droits d’enregistrement. Nous illustrons cela avec un exemple.

Un couple moyen payait en 2014 chez Immotheker une charge mensuelle moyenne de 1.099 euros pour son crédit logement. Posons que le couple ait ensemble un revenu disponible de 3.663 euros net par mois et qu’ils soient âgés en moyenne de 35 ans au moment de l’achat. Sur ces 1.099 euros, le couple reçoit aujourd’hui à Bruxelles un avantage de bonus logement de 247 euros par mois. A partir de 2017, via l’exemption de droits d’enregistrement sur 175.000 euros, le couple recevrait encore seulement un avantage de 68 euros par mois s’il emprunte sur une durée de 25 ans. Par conséquent, les emprunteurs disposeront de 179 euros de moins par mois. Si l’on compare les 1.099 euros de revenus disponibles aux charges d’emprunt, cela signifie une perte de pouvoir d’achat de 16,29%.

En 2014, un couple moyen avait un quota d’emprunt de 77% chez Immotheker. Cela veut dire que le couple paie 23% des coûts totaux du projet de sa propre poche. Si le bonus logement bruxellois venait à disparaître, cela signifie que les prix actuels devront baisser d’environ 12,5% si le couple, avec un revenu similaire, veut pouvoir continuer à acheter à Bruxelles à l’âge de 35 ans. Il faut ensuite que les intérêts hypothécaires ne grimpent pas trop d’ici 2017.

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