Sécuriser son logement, ça rapporte!

05/05/14 à 10:48 - Mise à jour à 10:48

Source: Trends-Tendances

Vous aimeriez sécuriser davantage votre logement contre le cambriolage et/ou l'incendie, en y faisant placer un système d'alarme, des caméras, ou encore de portes blindées ou résistant au feu ? Sachez que ces investissements peuvent donner droit à une réduction d'impôts.

Sécuriser son logement, ça rapporte!

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La mesure s'adresse tant aux pleins propriétaires qu'aux usufruitiers, nus propriétaires, possesseurs, emphytéotes, superficiaires et locataires. Pour que la réduction d'impôts soit accordée, il faut principalement que le donneur d'ordre soit assujetti à l'impôt sur les revenus, qu'il fasse réaliser les travaux de sécurisation contre le vol et/ou l'incendie par un entrepreneur, et que le bien à protéger soit destiné au logement d'une ou plusieurs personnes. Mais nous le verrons, la mesure ne s'applique pas à tous les types de travaux et de biens.

Il faut en outre satisfaire à un certain nombre de conditions techniques et administratives : pour l'installation d'un système d'alarme, par exemple, l'intervention d'une entreprise de sécurité agréée est obligatoire. La centrale à laquelle est relié le système doit par ailleurs être une centrale autorisée (vérifiable sur le site www.vigilis.be). La facture désignera l'habitation où les travaux sont exécutés et contiendra une formule spécifique, faisant référence aux articles de loi applicables.

Jusqu'à 760 euros de réduction La réduction d'impôts se monte à 30 % des dépenses réellement consenties pendant la période imposable en cours, quelle que soit la période d'exécution des travaux. Sont prises en considération les dépenses relatives à la livraison des produits, à l'exécution de travaux déterminés ou aux frais de raccordement à une centrale dans le cas de l'installation d'un système d'alarme. Pour l'année de revenus 2014 (exercice d'imposition 2015), la réduction est plafonnée à 760 euros par logement - lire : pour les frais de sécurisation contre le vol et l'incendie confondus. Elle sera accordée au contribuable au nom de qui la facture est établie et qui a effectivement consenti la dépense. Si la demande d'exécution des travaux émane à la fois du locataire et du propriétaire, ils bénéficieront chacun de la réduction, calculée au prorata de leurs dépenses propres. Bon à savoir également, il n'est pas requis que l'habitation faisant l'objet de tels travaux de sécurisation soit occupée par le donneur d'ordre. On peut donc faire protéger plusieurs habitations : la réduction d'impôts sera alors accordée pour chacune. En outre, le logement peut encore être en construction.

Attention toutefois, certains travaux n'ouvrent pas droit à réduction. Citons l'entretien du système d'alarme et des extincteurs à eau/poudre, la fourniture et l'installation de détecteurs de fumée et de systèmes de détection de fumée. Pour s'assurer que les investissements envisagés donnent droit à la réduction d'impôts, il est recommandé de consulter la liste complète des dépenses admises (disponible, notamment, sur le site www.besafe.be/fr/conseils/mamaison).

Cette mesure est cumulable avec des avantages ou primes octroyés par les communes, mais ne l'est pas, en revanche, avec d'autres réductions d'impôts ou déductions fiscales accordées, entre autres, pour les dépenses consenties en vue d'économiser l'énergie ou celles déclarées au titre de charges professionnelles. Qu'en est-il pour les logements occupés tant à des fins privées que professionnelles ? Dans ce cas, seuls les travaux de sécurisation portant sur la partie destinée à l'habitation pourront profiter de la mesure. Rappelons en effet qu'un abattement, plafonné lui à 50% des dépenses de sécurisation, est déjà accordé pour les travaux portant sur les locaux professionnels. Précisons encore que ne bénéficient pas non plus de la mesure, les travaux portant sur des chambres louées à des étudiants ou travailleurs saisonniers, ou celles abritées dans des couvents, cliniques, orphelinats...

Comment obtenir la réduction d'impôts ? Il suffira de mentionner, dans le cadre X de la déclaration des revenus au cours de laquelle les factures ont été acquittées, en regard du code 1383, le montant de la réduction. Les conjoints et cohabitants légaux feront de même ; c'est l'administration fiscale qui se chargera de répartir la réduction à concurrence de la part de chacun dans le revenu imposable commun. Tout donneur d'ordre est bien sûr tenu de conserver les factures concernées, preuves de leur paiement et autres attestations requises en vue d'une éventuelle justification au fisc.

Lire l'intégralité de l'article de Johan Steenackers dans Trends-Tendances du 29 avril

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