19/05/15 à 11:47 - Mise à jour à 16:56

Revenus cadastraux: 'Pourquoi ne pas instaurer un guichet central permettant aux agents immobiliers de notifier les anomalies ?'

En jetant récemment sur la table l'idée d'une éventuelle réévaluation du revenu cadastral (RC), le gouvernement a fait preuve de cran. Mais les discussions semblent retomber aussi vite qu'elles ont démarré, estime Isabelle Vermeir, porte-parole de Century 21 Benelux.

Revenus cadastraux: 'Pourquoi ne pas instaurer un guichet central permettant aux agents immobiliers de notifier les anomalies ?'

/ © Belga

Dommage, car les agents immobiliers accueillent chaque semaine de jeunes couples à la recherche d'une habitation modeste avec un faible RC pour bénéficier d'une réduction des droits d'enregistrement. Jusqu'au moment où, frustrés, ils constatent que le système est complètement bancal. C'est pourquoi de nombreux agents immobiliers, dans notre pays, souhaitent participer à la réévaluation du RC. Les guichets sont peut-être de l'histoire ancienne, mais si le gouvernement mettait en place un guichet central, les agents immobiliers pourraient au moins notifier les autorités des distorsions qu'ils rencontrent chaque jour.

Il suffit de mentionner le revenu cadastral aux jeunes couples à la recherche d'un logement pour voir leur visage se décomposer, trois fois sur quatre, dans les secondes qui suivent. Mais si vous leur dites que vous avez un bien intéressant, répertorié comme logement modeste, à leur proposer, leur visage s'illumine à nouveau. Rien d'étonnant, en effet, car une habitation avec un RC inférieur à 745 euros est considérée comme un logement modeste et peut être vendue avec des droits d'enregistrement de seulement 5%. En revanche, si le RC est supérieur à 745 euros, les futurs acquéreurs devront verser des droits d'enregistrement deux fois plus élevés, soit 10%. Tout tourne donc autour de ces 5%. Pour beaucoup, ces 5% motivent la décision d'acheter un bien ou de ne pas l'acheter. Parfois, nous rencontrons des jeunes qui nous demandent littéralement si nous avons à la vente des logements considérés comme modestes. Logique, car emprunter le montant total est devenu impossible, et donc pour beaucoup, quelques milliers d'euros en plus ou moins peuvent faire la différence.

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Le Belge sera ouvert à une réévaluation du revenu cadastral si cela peut permettre à sa fille ou à son fils d'acquérir plus facilement un logement

Mais n'est-il pas aberrant de constater qu'il s'agit d'un jackpot ? Que le revenu cadastral d'un petit appartement est parfois plus élevé que celui d'une magnifique villa ? Nous constatons en tout cas tous les jours que cela provoque bien des frustrations chez les acquéreurs. Pourtant, le RC est le chiffre que l'administration fiscale utilise pour évaluer la valeur d'un bien immobilier et l'impôt dû sur ce bien. Mais, cette administration a fixé les RC pour tous les logements de notre pays en 1979, et, depuis, rien n'a changé. Avec toutes les conséquences que cela suppose. Aujourd'hui, nous constatons que le revenu cadastral d'un logement sur quatre, environ, ne correspond pas à la réalité. Il est même arrivé plus d'une fois que deux appartements identiques (même surface, même quartier, même finition) soient affichés dans notre vitrine avec des RC complètement différents.

Le débat lancé cette semaine a confirmé cette injustice. Néanmoins, après avoir abordé le sujet, il a été décidé qu'une modification du RC serait un travail titanesque pour lequel aucun budget ni aucun moyen opérationnel ne sont prévus. Que ce travail serait trop complexe et qu'une refonte du système serait beaucoup trop coûteuse. Voire pire : que cela reviendrait à ouvrir une boîte de Pandore et qu'il vaut donc mieux la laisser fermée. Mieux vaut en rire qu'en pleurer !

En tant que principal groupe immobilier du pays, nous avons toutefois une autre proposition à faire: pourquoi ne pas instaurer un guichet central permettant à tous les agents immobiliers de notifier les anomalies rencontrées ? Transmettez-nous une liste concise assortie de paramètres bien définis que nous pouvons utiliser pour évaluer les biens visités. L'objectif n'est pas de nous donner plus de travail, mais le temps que nous passions à vendre, en tant qu'agent immobilier, sans nous préoccuper de ce qui se passe autour de nous, est révolu. Il nous incombe d'aider les jeunes couples à la recherche d'une habitation modeste, d'une habitation réellement modeste qui bénéficie d'une réelle réduction des droits d'enregistrement.

Soyez-en sûr, le Belge sera ouvert à une réévaluation du RC si cela peut permettre à sa fille ou à son fils chéri d'acquérir plus facilement un logement. Par ailleurs, nous savons que de nombreuses villes et communes ont déjà confirmé qu'elles diminueraient proportionnellement leurs impôts en cas d'augmentation du RC. L'un compensant l'autre, les propriétaires ne sentiront pas la différence ou à peine dans leur portefeuille. Mais de nombreux jeunes pourront acquérir plus facilement leur propre bien. Et là, les pouvoirs publics ont un rôle à jouer pour faciliter la vie de leurs concitoyens. Vous ne pensez pas ?

Isabelle Vermeir, porte-parole Century 21 Benelux

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