Régionaliser la TVA sur la construction : le PS y pense

27/09/10 à 10:31 - Mise à jour à 10:31

Source: Trends-Tendances

L'immobilier s'invite dans le débat politique. Dans le cadre des discussions sur le financement des Régions, le PS propose de régionaliser transférer à celles-ci les accises et la TVA sur la construction et la rénovation.

Régionaliser la TVA sur la construction : le PS y pense

© Reuters

Le PS est disposé à examiner l'opportunité de régionaliser les accises et la TVA sur la construction et la rénovation, a-t-il indiqué dimanche dans le cadre de la réunion du groupe d'experts de haut niveau chargés de démêler l'écheveau politique pour permettre la reprise de négociations en vue de former un gouvernement fédéral, a affirmé lundi De Standaard.

Selon le quotidien, dans la ligne des propositions du préformateur Elio Di Rupo, le PS a proposé de porter la part de la dotation IPP aux Régions de 6,75 % à 10 %, mais la disponibilité du PS à examiner l'opportunité de transférer les accises et la TVA sur la construction et la rénovation est nouvelle.

Le nombre d'habitants serait le critère unique de répartition des moyens entre les communautés. D'après le quotidien, à Bruxelles, le PS propose une clé de répartition 90 (pour les francophones) /10 (pour les néerlandophones). Bruxelles doit, à ses yeux, recevoir une compensation pour les fonctionnaires étrangers qui y résident ainsi que pour les navetteurs. Le chiffre de 500 millions d'euros est toujours évoqué.

Les partis flamands ne se sont pas montrés enthousiastes face à cette proposition. Ils ont notamment argué que l'enseignement néerlandophone occupait une part de marché de 20 % à Bruxelles. La clé de répartition proposée par le PS est donc, à leurs yeux, nettement insuffisante. La N-VA aurait proposé de conditionner le transfert d'argent supplémentaire à Bruxelles à la réalisation d'une étude objective pour déterminer les besoins de la capitale.

Trends.be, avec Belga

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