Qui doit protéger votre maison contre les dégâts liés au gel, lorsqu'elle est mise en location ?

25/02/16 à 12:28 - Mise à jour à 01/03/16 à 11:47

Source: Moneytalk

Notre hiver arrive doucement à sa fin, mais les soucis liés au gel ne sont pas encore tout à fait derrière nous. Il est donc toujours utile de prendre les précautions nécessaires, afin d'éviter que votre habitation ne subisse des dommages liés au gel. Mais qui doit le faire si vous louez votre maison ?

Qui doit protéger votre maison contre les dégâts liés au gel, lorsqu'elle est mise en location ?

© iStock

Pendant les mois d'hiver, il est important de protéger votre habitation contre les éventuels dégâts liés au gel. Le débit d'eau vers les robinets extérieurs doit ainsi être coupé, les conduites ou installations soumises à des températures froides doivent être protégées, votre habitation doit être suffisamment chauffée, etc.

Prévoyez-le dans le contrat de bail

Il est recommandé que vous introduisiez une clause explicite dans le contrat de bail, dans laquelle il est précisé que votre locataire doit protéger votre maison contre les dommages liés au gel. Afin d'éviter toute discussion ultérieure, vous pouvez également convenir d'emblée qu'elles sont toutes les précautions concrètes que votre locataire doit prendre. Une telle clause est également parfaitement valable.

Déterminez aussi dès le départ que s'il ne s'y tient pas, votre locataire devra payer pour tous les frais et dommages, y incluent les éventuels dommages indirects (un dégât des eaux dans votre maison par exemple).

Vous n'avez rien convenu

Même si vous n'avez rien convenu dans le contrat de bail, vous pouvez en principe déclarer votre locataire responsable s'il est question de dommages liés au gel. Votre locataire doit notamment entretenir votre maison et la protéger comme un 'bon père de famille'. En outre, en tant que bailleur, vous n'avez pas le droit d'entrer comme ça dans le bien loué pour le protéger contre les dommages du gel au cours de la période de la location.

Il existe une exception

Si votre locataire ne pouvait vraiment pas éviter les dommages (il s'agit par exemple d'une conduite souterraine gelée), vous pourriez dans ce cas tout de même en être tenu pour responsable en tant que bailleur.

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