Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas payer après une vente publique?

25/02/16 à 14:19 - Mise à jour à 01/03/16 à 11:45

Source: Moneytalk

Lors d'une vente publique d'un bien immobilier, le notaire indique souvent qu'une 'folle enchère' est possible. Qu'est-ce que cela signifie précisément?

Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas payer après une vente publique?

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Lors d'une vente publique, le bien immobilier est attribué au plus offrant. En général, ce dernier doit payer le prix d'achat endéans le mois. Il ne peut en outre pas acheter sous la condition suspensive de l'obtention d'un crédit. Mais que se passe-t-il si l'acheteur ne peut finalement pas payer?

Plusieurs possibilités

Le vendeur peut demander la résiliation de l'achat ou l'exécution forcée de celui-ci. Ensuite, lors de la plupart des ventes publiques, une revente sur folle enchère peut aussi avoir lieu. Cette procédure se trouve dans la loi pour les cas de vente suite à une saisie exécutoire. De plus, cette procédure est incluse dans la plupart des autres conditions de vente. Elle est par conséquent possible dans toutes les ventes publiques ou presque.

Nouvelle vente

Lors d'une folle enchère, le vendeur fait savoir à l'acheteur, par les soins du notaire et via un huissier, qu'il a amorcé la procédure de folle enchère. Si l'acheteur n'a pas payé endéans les huit jours, le notaire organise une nouvelle vente publique. Cela se déroule de la même manière et sous la même forme que la vente initiale.

Que se passe-t-il avec le produit de la vente?

Si la nouvelle vente génère un prix plus élevé que la première, la totalité du prix revient au vendeur initial. L'acheteur qui n'a pas payé (appelé le fol enchérisseur) n'en reçoit rien. Il doit par contre payer lui-même les frais de la première vente ratée.

Si la nouvelle vente génère un prix inférieur que la vente initiale, le premier acheteur qui n'a pas payé doit dans ce cas payer la différence entre le premier et le deuxième prix. Il doit également payer les frais de la première vente ratée.

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