Que faire si votre locataire n'entretient pas le jardin ?

24/02/16 à 16:15 - Mise à jour à 16:14

Source: Moneytalk

Votre locataire a l'obligation d'entretenir le jardin de l'habitation que vous lui louez. Il doit tondre la pelouse, enlever les mauvaises herbes et tailler les arbres et les plantes. Comment éviter les litiges ? Que faire si votre locataire ne respecte pas cette obligation ?

Que faire si votre locataire n'entretient pas le jardin ?

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Votre locataire doit entretenir le jardin de la maison que vous lui louez. Il doit le faire en bon père de famille. Vous pouvez au minimum attendre de lui que le jardin soit 'propre'.

Prévenez les ennuis

Afin d'éviter les litiges, vous avez la possibilité de clarifier l'obligation de votre locataire dans le contrat de bail. Vous pouvez par exemple convenir que la haie doit être taillée une fois par an, que l'herbe doit être tondue chaque semaine pendant les mois où elle pousse, etc.

Mise en demeure

Si votre locataire ne se tient pas à ses obligations, demandez-lui de faire le nécessaire. Si cela n'aide pas, envoyez-lui une mise en demeure par recommandé, dans laquelle vous exigez une fois de plus qu'il mette le jardin en ordre. Donnez-lui un délai (réaliste) pour le réaliser. Vous pouvez d'emblée également formuler une réserve en lui réclamant une indemnité pour les dommages que vous risqueriez de subir en cas de non réaction de sa part.

Mettre vous-même le jardin en ordre est à déconseiller, sauf si vous en avez reçu l'autorisation de votre locataire. En outre, vous ne pouvez dans ce cas pas lui facturer vos frais et vos heures, à moins que votre locataire se soit engagé à les payer.

Juge de paix

Si cela n'aide toujours pas, vous pouvez porter l'affaire devant le juge de paix. Vous pouvez en premier lieu convoquer votre locataire en conciliation. Si cela s'avère une mesure pour rien, vous pouvez dans ce cas entamer une vraie procédure. Dans celle-ci, vous pouvez demander que votre locataire soit obligé d'entretenir le jardin. Dans des cas extrêmes, vous pouvez demander la résiliation du bail.

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