Plus de 1000 biens classés wallons concernés par l'exemption des droits de succession

12/03/18 à 16:12 - Mise à jour à 16:17

Source: Belga

Le gouvernement wallon a approuvé récemment en dernière lecture le projet d'exemption des droits de succession, partage et donation pour l'héritier d'un bien classé qui restaure ce bien, a indiqué lundi le ministre de Patrimoine René Collin, lors d'une conférence de presse au château de Deulin (Hotton).

Plus de 1000 biens classés wallons concernés par l'exemption des droits de succession

Le Château de Beez en province de Namur, patrimoine immobilier classé. © Patrimoine Wallonie

L'exemption est conditionnée à l'affectation des montants économisés à des travaux d'entretien, de maintenance ou de restauration des biens classés. "Si, dans un délai de 10 ans, l'administration constate que le montant n'a pas été totalement investi, elle procédera à la récupération du solde", selon le ministre cdH.

La Wallonie compte 2.973 biens classés comme monuments, dont 1.034 sont concernés par la mesure en question.

Ce mécanisme ne s'adresse qu'aux personnes physiques, l'exemption n'étant applicable qu'en faveur des héritiers parents jusqu'au 3e degré dans le cadre d'une succession, dispositif étendu aux époux et cohabitants légaux dans le cadre d'une donation.

"Il ne s'agit pas d'un privilège, mais d'une mesure visant à encourager les propriétaires privés à entretenir un patrimoine qui relève également d'un héritage collectif. L'objectif est d'éviter que les biens transmis soient laissés à l'abandon, en les maintenant dans le giron familial avec certaines garanties, et stimuler l'emploi dans le secteur de la restauration tout en luttant contre le dumping social". L'impact budgétaire est estimé à 750.000 euros. Le texte arrive devant le parlement wallon, où il sera débattu et soumis au vote.

Newsletter

Tous les jours, une sélection des news économiques les plus importantes.

Nos partenaires