La Commission européenne a donné deux mois, aux Régions bruxelloise et wallonne, pour revoir leurs législations sur les performances énergétiques des bâtiments.
La Commission européenne a pressé jeudi la Région bruxelloise et la Région wallonne de revoir leurs législations respectives sur les performances énergétiques des bâtiments afin de respecter les règles communautaires. Sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, elle menace de saisir la Cour européenne de justice.
La Région wallonne n’a toujours pas adopté de règles relatives à la délivrance de certificats de performance énergétique dans les nouveaux bâtiments ainsi qu’à l’obligation d’affichage de ces certificats de manière visible dans les bâtiments de plus de 1000 m². La législation européenne prévoyait pourtant l’adoption de telles règles au plus tard pour le 4 janvier 2009.
La Commission considère par ailleurs que le calendrier de la Région de Bruxelles-Capitale visant les dispositions telles que l’inspection des chaudières âgées de plus de 15 ans est incompatible avec le délai du 4 janvier prévu par les règles européennes.
D’après la législation en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale, ces chaudières ne devront pas être inspectées avant janvier 2013 (pour les chaudières les plus anciennes) voire janvier 2014 (pour les chaudières de moins de 20 ans). En outre, Bruxelles n’a jusqu’ici adopté aucune mesure concernant l’obligation d’inspections régulières pour tout système de climatisation d’une puissance supérieure à 12 kW.
Ces inspections doivent permettre à ces appareils de garantir une performance optimale sur le plan de l’environnement, de la sécurité et de la facture énergétique des ménages.
Trends.be, avec Belga
