Les gestionnaires de réseaux en Flandre peuvent désormais demander une indemnité pour l’utilisation du réseau par les propriétaires de panneaux solaires. L’aspect rétroactif de cette mesure, qui concernerait d’ores et déjà 190.000 familles, crée la polémique.
PV-Vlaanderen, qui représente le secteur des panneaux solaires au nord du pays, contestera en justice le principe selon lequel les propriétaires de panneaux solaires se voient désormais contraints de payer une indemnité pour l’utilisation du réseau de distribution, a annoncé mardi Alex Polfliet, président de PV-Vlaanderen.
La présentation, vendredi dernier, d’une réforme du soutien aux énergies vertes en Flandre s’est accompagnée de l’annonce de la possibilité désormais offerte aux gestionnaires de réseaux de demander une indemnité pour l’utilisation du réseau par les propriétaires de panneaux solaires. Il s’agit de “l’indemnité de réseau”.
Le secteur se pose surtout des questions sur le caractère rétroactif de cette indemnité. Quiconque a déjà fait placer des panneaux solaires – soit 190.000 familles en Flandre – devrait donc s’acquitter de cette indemnité.
Le conseil d’administration de PV-Vlaanderen a décidé mardi d’attaquer en justice ce principe. Le secteur invoque à cet égard une directive européenne ainsi que le principe de non-discrimination, d’autres technologies ne devant pas s’acquitter d’une telle indemnité.
Trends.be, avec Belga
