Optimisez l'impact fiscal de votre prêt

20/11/13 à 15:02 - Mise à jour à 15:02

Source: Trends-Tendances

Lorsque vous contractez un crédit logement, vous prenez également, à titre de garantie, une assurance solde restant dû. Savez-vous qu'il est généralement préférable de ne pas déduire les primes de vos revenus imposables ?

Optimisez l'impact fiscal de votre prêt

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L'assurance solde restant dû (ASRD) vise à éviter que vos héritiers soient tenus de payer le solde du montant emprunté si vous deviez décéder avant que votre prêt ne soit intégralement remboursé. Dans ce cas, l'assureur versera à la banque où vous avez contracté le prêt tout ou partie du capital non encore remboursé. Lors de la conclusion de cette assurance, vous devez désigner un bénéficiaire. Pour accéder à la déductibilité fiscale, "en cas de décès... les personnes qui, suite au décès de l'assuré, acquièrent la pleine propriété ou l'usufruit de cette habitation" doivent être désignées comme les bénéficiaires. Il peut s'agir du conjoint survivant ou des enfants. Le solde restant dû du prêt sera remboursé à la banque si vous avez contracté une ASRD 100 %. Si vous n'assurez que 80 % du prêt, en cas de décès, 80 % du solde restant dû seront remboursés. Dans la pratique, la banque vous imposera toujours cette assurance. Bonus logement Si vous empruntez à la banque pour construire une "habitation propre et unique", vous avez droit, sous certaines conditions, à un "bonus logement". La formule prévoit la déductibilité fiscale des charges payées à hauteur de 2.260 euros (montant valable pour l'année de revenus 2013) par preneur de crédit. Ce montant de base est majoré de 750 euros par emprunteur durant les 10 premières années et de 80 euros supplémentaires s'il y a au moins trois enfants à charge au 1er janvier 2014. Attention, ces majorations de 750 et 80 euros sont en principe perdues dès l'acquisition d'une deuxième habitation.

Si vous êtes marié ou cohabitant légal et avez, par exemple, deux enfants à charge, vous pouvez déduire en 2013 un montant maximal de (2.260 + 750) x 2 = 6.020 euros. L'avantage fiscal effectif est alors de maximum 3.010 euros (le montant déductible multiplié par votre taux d'imposition marginal à l'impôt sur le revenu -- maximum 50 % -- plus le gain en impôt communal).

Il faut savoir que le bonus logement fonctionne sur le principe du panier. Le montant de 2.260 euros (plus 750 et 80 euros) comprend à la fois les intérêts payés, le remboursement en capital et les primes de l'ASRD. On additionne donc chaque année les versements pour ces trois postes. Ce montant est alors éventuellement plafonné au maximum déductible.

Panier fiscal La première technique d'optimisation liée aux primes de l'ASRD consiste à ne pas les déduire fiscalement. Généralement, vous aurez remboursé à la banque suffisamment en intérêts et en capital pour remplir complètement le "panier" fiscal du bonus logement.

Le calcul est simple. Sur votre tableau d'amortissement de l'emprunt, vous additionnez les remboursements en capital et les intérêts versés en 2013. Si la somme du capital et des intérêts est supérieure au montant déductible maximal de 2.260 euros + 750 euros + 80 euros si vous avez au moins trois enfants -- multiplié par deux si vous contractez l'emprunt avec votre conjoint, vous n'avez pas besoin des primes de l'ASRD pour remplir le panier fiscal.

Fiscalement, le choix consiste donc à ne pas demander la déductibilité des primes de l'assurance solde restant dû (et donc de ne pas les déclarer). Vous évitez ainsi que le capital assuré versé à votre décès ne soit imposé dans le chef de la personne que vous avez désignée comme bénéficiaire (lire l'encadré "Comment le capital d'une ASRD est-il taxé ?"). Attention, vous n'éviterez l'imposition du capital remboursé que si vous n'avez jamais déduit fiscalement les primes de l'ASRD.

Adoptez la formule de la prime unique Vous pouvez payer les primes de l'assurance solde restant dû selon plusieurs formules. Soit des primes périodiques, soit une prime unique. Dans cette dernière formule, vous payez en une fois une (importante) prime couvrant toute la durée de l'emprunt. Elle peut présenter un avantage fiscal. Ce sera le cas, par exemple, si dans l'année où vous avez contracté l'emprunt, vous avez remboursé peu de capital ou d'intérêts. Par exemple, si vous avez signé en fin d'année. L'avantage fiscal réside dans le fait que vous remplissez de manière optimale le panier du bonus logement. En remplissant ce panier la première année à l'aide de la prime unique de l'ASRD puis, les années suivantes, avec des remboursements en capital et des intérêts de l'emprunt. Déduisez les primes dans le cadre de l'épargne-pension Une dernière technique d'optimisation consiste à contracter une ASRD selon le régime de "l'épargne-pension fiscale". Concrètement, vous déduisez fiscalement les primes de l'ASRD comme s'il s'agissait de primes de l'épargne-pension. Il suffit pour cela d'une attestation que votre assureur vous remettra. De cette manière, vous gardez le bonus logement (le "panier") entièrement libre pour les mensualités du capital et les intérêts du prêt. A leur tour, les primes de l'ASRD entrent en ligne de compte pour une réduction d'impôt de 940 euros maximum (montant valable pour l'année de revenus 2013). Votre avantage fiscal effectif correspond à 30 % des primes versées (+ le gain en impôt communal). Optez pour une ASRD flexible, où le capital minimum au décès correspond au montant emprunté. Attention, en contractant une ASRD dans le cadre de l'épargne-pension fiscale, vous n'avez plus de marge pour ouvrir un "vrai" compte d'épargne-pension (fonds d'épargne-pension auprès d'une banque) ou d'assurance épargne-pension (auprès d'un assureur).

Comment le capital d'une ASRD est-il taxé ? Si vous avez déduit fiscalement les primes d'une ASRD (une fois suffit), le bénéficiaire sera imposé sur le solde remboursé de l'emprunt, dans le cadre de ce que l'on appelle les rentes fictives de conversion. Le capital versé est converti en une rente que le bénéficiaire doit intégrer dans sa déclaration d'impôts pendant 10 ans (si le bénéficiaire est âgé de plus de 65 ans au moment où le solde est payé à la banque) ou 13 ans (si le bénéficiaire n'a pas 65 ans à ce moment).

La conversion consiste à multiplier le montant du solde par 1 à 5 % (en fonction de l'âge du bénéficiaire au moment où le solde restant dû de l'emprunt est payé à la banque). Exemple : vous avez contracté un emprunt de 100.000 euros pour une période de 20 ans. Le remboursement est intégralement garanti par une ASRD dont vous avez fiscalement déduit les primes. Vous décédez au bout de 15 ans. A ce moment, il reste encore 20.000 euros à rembourser en capital. L'assureur remboursera ce montant à la banque. A ce moment, le bénéficiaire que vous avez désigné a 52 ans. Il recevra l'habitation exempte de toute dette mais sera imposé pendant 13 ans sur une rente fictive égale à 20.000 euros x 2,5 % (taux de conversion correspondant à un paiement à 52 ans) = 500 euros. Ce montant vient s'ajouter aux autres revenus du bénéficiaire et est imposé au tarif le plus haut (50 % + impôt communal).

Ce qu'il faut en retenir Vous pouvez optimiser les primes de l'assurance solde restant dû selon plusieurs formules :

Ne pas déduire les primes de l'ASRD (vous évitez l'impôt sur le capital) ;

Payer les primes de l'ASRD sous la forme d'une prime unique (intéressant si vous avez signé en fin d'année) ;

Contracter une ASRD dans le cadre de l'épargne-pension fiscale.

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