Optimisez l’impact fiscal de votre prêt

Lorsque vous contractez un crédit logement, vous prenez également, à titre de garantie, une assurance solde restant dû. Savez-vous qu’il est généralement préférable de ne pas déduire les primes de vos revenus imposables ?

L’assurance solde restant dû (ASRD) vise à éviter que vos héritiers soient tenus de payer le solde du montant emprunté si vous deviez décéder avant que votre prêt ne soit intégralement remboursé. Dans ce cas, l’assureur versera à la banque où vous avez contracté le prêt tout ou partie du capital non encore remboursé. Lors de la conclusion de cette assurance, vous devez désigner un bénéficiaire. Pour accéder à la déductibilité fiscale, “en cas de décès… les personnes qui, suite au décès de l’assuré, acquièrent la pleine propriété ou l’usufruit de cette habitation” doivent être désignées comme les bénéficiaires. Il peut s’agir du conjoint survivant ou des enfants. Le solde restant dû du prêt sera remboursé à la banque si vous avez contracté une ASRD 100 %. Si vous n’assurez que 80 % du prêt, en cas de décès, 80 % du solde restant dû seront remboursés. Dans la pratique, la banque vous imposera toujours cette assurance. Bonus logement Si vous empruntez à la banque pour construire une “habitation propre et unique”, vous avez droit, sous certaines conditions, à un “bonus logement”. La formule prévoit la déductibilité fiscale des charges payées à hauteur de 2.260 euros (montant valable pour l’année de revenus 2013) par preneur de crédit. Ce montant de base est majoré de 750 euros par emprunteur durant les 10 premières années et de 80 euros supplémentaires s’il y a au moins trois enfants à charge au 1er janvier 2014. Attention, ces majorations de 750 et 80 euros sont en principe perdues dès l’acquisition d’une deuxième habitation.

Si vous êtes marié ou cohabitant légal et avez, par exemple, deux enfants à charge, vous pouvez déduire en 2013 un montant maximal de (2.260 + 750) x 2 = 6.020 euros. L’avantage fiscal effectif est alors de maximum 3.010 euros (le montant déductible multiplié par votre taux d’imposition marginal à l’impôt sur le revenu — maximum 50 % — plus le gain en impôt communal).

Il faut savoir que le bonus logement fonctionne sur le principe du panier. Le montant de 2.260 euros (plus 750 et 80 euros) comprend à la fois les intérêts payés, le remboursement en capital et les primes de l’ASRD. On additionne donc chaque année les versements pour ces trois postes. Ce montant est alors éventuellement plafonné au maximum déductible.

Panier fiscal La première technique d’optimisation liée aux primes de l’ASRD consiste à ne pas les déduire fiscalement. Généralement, vous aurez remboursé à la banque suffisamment en intérêts et en capital pour remplir complètement le “panier” fiscal du bonus logement.

Le calcul est simple. Sur votre tableau d’amortissement de l’emprunt, vous additionnez les remboursements en capital et les intérêts versés en 2013. Si la somme du capital et des intérêts est supérieure au montant déductible maximal de 2.260 euros + 750 euros + 80 euros si vous avez au moins trois enfants — multiplié par deux si vous contractez l’emprunt avec votre conjoint, vous n’avez pas besoin des primes de l’ASRD pour remplir le panier fiscal.

Fiscalement, le choix consiste donc à ne pas demander la déductibilité des primes de l’assurance solde restant dû (et donc de ne pas les déclarer). Vous évitez ainsi que le capital assuré versé à votre décès ne soit imposé dans le chef de la personne que vous avez désignée comme bénéficiaire (lire l’encadré “Comment le capital d’une ASRD est-il taxé ?”). Attention, vous n’éviterez l’imposition du capital remboursé que si vous n’avez jamais déduit fiscalement les primes de l’ASRD.

Adoptez la formule de la prime unique Vous pouvez payer les primes de l’assurance solde restant dû selon plusieurs formules. Soit des primes périodiques, soit une prime unique. Dans cette dernière formule, vous payez en une fois une (importante) prime couvrant toute la durée de l’emprunt. Elle peut présenter un avantage fiscal. Ce sera le cas, par exemple, si dans l’année où vous avez contracté l’emprunt, vous avez remboursé peu de capital ou d’intérêts. Par exemple, si vous avez signé en fin d’année. L’avantage fiscal réside dans le fait que vous remplissez de manière optimale le panier du bonus logement. En remplissant ce panier la première année à l’aide de la prime unique de l’ASRD puis, les années suivantes, avec des remboursements en capital et des intérêts de l’emprunt. Déduisez les primes dans le cadre de l’épargne-pension Une dernière technique d’optimisation consiste à contracter une ASRD selon le régime de “l’épargne-pension fiscale”. Concrètement, vous déduisez fiscalement les primes de l’ASRD comme s’il s’agissait de primes de l’épargne-pension. Il suffit pour cela d’une attestation que votre assureur vous remettra. De cette manière, vous gardez le bonus logement (le “panier”) entièrement libre pour les mensualités du capital et les intérêts du prêt. A leur tour, les primes de l’ASRD entrent en ligne de compte pour une réduction d’impôt de 940 euros maximum (montant valable pour l’année de revenus 2013). Votre avantage fiscal effectif correspond à 30 % des primes versées (+ le gain en impôt communal). Optez pour une ASRD flexible, où le capital minimum au décès correspond au montant emprunté. Attention, en contractant une ASRD dans le cadre de l’épargne-pension fiscale, vous n’avez plus de marge pour ouvrir un “vrai” compte d’épargne-pension (fonds d’épargne-pension auprès d’une banque) ou d’assurance épargne-pension (auprès d’un assureur).