Nouveau en Wallonie : certificat PEB obligatoire dans certains cas

04/01/11 à 11:54 - Mise à jour à 11:54

Source: Trends-Tendances

Le certificat PEB (performance énergétique des bâtiments) est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 en Région wallonne pour les ventes de maisons unifamiliales.

Nouveau en Wallonie : certificat PEB obligatoire dans certains cas

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Avant le 1er janvier 2011, un certificat PEB devait déjà accompagner les ventes classiques de maisons unifamiliales mais dont le permis d'urbanisme était postérieur à 1996.

A partir du 1er janvier, le certificat PEB devient également obligatoire pour tous les compromis de ventes classiques de maisons unifamiliales dont le permis d'urbanisme initial est antérieur au 1er décembre 1996. Il est également obligatoire pour toute adjudication à partir du 1er janvier.

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Le certificat PEB attribue un label au bâtiment en évaluant ses performances énergétiques. Il a une durée de validité de 10 ans maximum. Tout audit énergétique PAE (procédure d'avis énergétique) réalisé jusqu'au 31 décembre 2010 vaut un certificat PEB et est valable pendant cinq ans.

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Le propriétaire qui ne dispose pas d'un certificat valable en temps voulu s'expose à une amende administrative de 2 euros par m³ de volume construit, avec un minimum de 250 euros. Le coût du certificat dépend du temps nécessaire à sa réalisation et de la complexité du bâtiment à certifier.

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