Ne revendez pas trop vite votre bien immobilier!

31/03/14 à 09:57 - Mise à jour à 09:57

Source: Trends-Tendances

En respectant un délai suffisamment long entre les actes d'achat et de vente d'un terrain ou d'une seconde résidence, vous pourrez empocher toute la plus-value réalisée.

Ne revendez pas trop vite votre bien immobilier!

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Sur les terrains comme sur les immeubles, un impôt (de 16,5 % ou de 33 %, à majorer de l'impôt communal) est appliqué sur l'écart positif entre la valeur nette à la revente et la valeur d'achat majorée forfaitairement. Quelques précisions s'imposent. La valeur nette à la revente correspond à la valeur de vente moins les frais de ventes réels (frais d'agence, de publicité, etc.). La valeur d'achat majorée forfaitairement est la valeur d'achat majorée de 25 % de frais d'achat - ou plus si l'on peut démontrer que les coûts réels ont été plus élevés. La valeur d'achat est encore accrue de 5 % par année complète écoulée entre l'achat et la vente. Si des travaux de rénovation ont été réalisés dans le logement par un entrepreneur agréé, leur coût peut être ajouté à la valeur d'achat.

Sont concernés par cet impôt les terrains et secondes résidences, et non l'habitation propre, soit le logement où la résidence principale est établie. La plus-value sur la revente de l'habitation propre n'est en effet pas imposée, à l'unique condition que pendant les douze mois qui précèdent le mois de la revente, le propriétaire l'ait occupée pendant au moins six mois.

La plus-value réalisée sur la revente de secondes résidences et de terrains est néanmoins exonérée d'impôt lorsque ceux-ci appartiennent à des mineurs d'âge, personnes déclarées incapables ou malades mentaux, ou lorsque les immeubles ont fait l'objet d'une saisie. Il est par ailleurs possible d'empocher l'intégralité de la plus-value s'il s'est écoulé un délai suffisamment long entre les dates d'achat et de revente.

Les délais qui font la différence Deux délais sont à retenir pour que la plus-value ne soit pas imposée : plus de 8 ans entre les actes d'achat et de vente d'un terrain, et plus de 5 ans d'écart pour une seconde résidence.

Si la revente a lieu plus tôt, voici dans quels cas la plus-value sera imposée à 16,5 % ou à 33 %. Lorsque moins de 5 ans se sont écoulés entre les deux actes, la plus-value réalisée sur un terrain sera imposée au taux de 33 %. S'il s'est écoulé entre 5 et 8 ans entre les deux actes, elle le sera au taux de 16,5 %. Dans le cas de la revente d'une seconde résidence, si le délai entre les deux actes est inférieur à 5 années, c'est le taux de 16,5 % qui s'appliquera sur la plus-value.

Les choses se compliquent un tantinet lorsque le bien revendu avec plus-value avait été acquis par donation ou héritage. Dans le cas d'une acquisition par héritage, la plus-value à la revente n'est pas imposable et ce, quel que soit le délai dans lequel intervient la revente après l'héritage. Cependant, dans la pratique, il n'est pas rare que le percepteur des droits de succession et d'enregistrement estime que la valeur déclarée du bien immeuble dans la succession était trop faible, et qu'il impose la plus-value. Quant à la plus-value sur la revente d'un bien immeuble acquis par donation, elle sera imposée si le bâtiment est vendu dans un délai de trois ans à dater de l'acte de donation et dans les cinq ans (ou huit ans pour les terrains) à partir de l'achat par le donateur.

Pour plus de détails, lire l'intégralité de l'article de Johan Steenackers dans Trends-Tendances du 27 mars.

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