Louer son toit pour y installer des panneaux solaires

27/06/11 à 16:15 - Mise à jour à 16:15

Source: Trends-Tendances

Les panneaux solaires représentent, à terme, un investissement rentable mais ils nécessitent une mise de fonds importante. Il existe toutefois des formules grâce auxquelles vous pouvez en faire installer gratuitement sur votre toit. En voici les tenants et les aboutissants.

Louer son toit pour y installer des panneaux solaires

© Thinkstock

Les panneaux solaires sont un investissement unique qui rapporte pendant plusieurs années. Certes, mais l'effort financier à consentir se chiffre en dizaines de milliers d'euros. Il existe plusieurs façons de faire ce genre d'investissement. Si vous le faites sur fonds propres, vos gains seront maximaux. Dans la pratique, cependant, beaucoup de particuliers font appel à leur banque. Celle-ci propose en effet des prêts verts assortis de taux intéressants, auxquels il faut encore ajouter la bonification d'intérêt de 1,5 % consentie par l'Etat. Cela signifie qu'un taux d'intérêt initial de 5 %, par exemple, est ramené dans la réalité à 3,5 %.

N'oubliez pas non plus que vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 40 % sur le solde des intérêts à payer. Concrètement, votre gain est donc encore supérieur. Bon à savoir : pour pouvoir bénéficier de cette bonification d'intérêt, votre emprunt doit avoir été conclu entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011, et porter sur un montant situé entre 1250 et 15.000 euros par personne.

Autres formules

Vous pouvez également choisir de prendre vos panneaux solaires et leur installation en leasing. Certaines banques proposent des formules spécifiques où le tableau de remboursement est fonction du nombre d'heures d'ensoleillement. Le contrat de leasing standard court sur une période de quinze ans mais des dérogations sont possibles. Si vous effectuez l'investissement en passant par votre entreprise, le crédit-investissement peut être une option intéressante. Ce genre de crédit est conçu sur mesure pour le financement de gros investissements. Vous empruntez un montant fixe sur une longue période et vous remboursez le tout au rythme convenu.

Chacun choisira la formule de financement qui lui convient le mieux en tenant compte de facteurs comme le taux, la durée et les implications fiscales. Cela dit, quelle que soit la formule retenue, une partie de l'investissement devra être financée sur fonds propres. Autrefois, les institutions financières exigeaient un apport de 10 % du montant de l'investissement. Aujourd'hui, ce pourcentage varie entre 15 et 20 %. Dans votre réflexion, n'oubliez pas non plus de comparer les prix des installateurs et des matériaux, de tenir compte d'un éventuel contrat d'entretien, etc. Tout cela exige des connaissances. Vous pouvez évidemment vous adresser à un bureau-conseil indépendant mais il faudra bien sûr prévoir encore un budget supplémentaire.

Pas d'investissement propre

Il existe une formule qui vous permet de ne pas investir un centime. Elle consiste à louer votre toit à une entreprise énergétique. Cette entreprise spécialisée prend en charge le placement des panneaux solaires sur votre toit, ainsi que tous les frais d'exploitation, de maintenance et autres qui y sont liés. Elle s'occupe du raccordement au réseau d'électricité et généralement aussi des assurances requises ainsi que du volet administratif. Cette formule n'exige donc de votre part aucune sortie de capital. Et ce n'est pas tout. Vous bénéficiez en plus d'une importante remise sur l'électricité verte générée par votre installation - de 25 à 50 % par rapport au prix du marché.

La formule de location est en réalité la forme de financement la plus simple : vous n'avez rien à investir, à placer ou à entretenir. Et en plus, vous bénéficiez d'un prix plus intéressant sur le courant que génère l'installation. La formule présente évidemment aussi un intérêt pour l'entreprise qui loue votre toit. Celle-ci reçoit en effet une compensation financière pour l'électricité non utilisée, qui est injectée dans le réseau. Elle a droit aussi à toutes les subventions liées à l'investissement dans des panneaux solaires. Celles-ci sont toutefois appelées à disparaître à l'avenir. Autrement dit, la formule de la location sera probablement moins intéressante à terme.

Quelles sont les conditions ?

Pour pouvoir utiliser cette formule, vous devez généralement disposer d'une superficie de toit de 1500 à 2000 m2 minimum, ce qui n'est pas négligeable. Qui plus est, les exigences de superficie diffèrent sensiblement selon l'entreprise. Pour SolarClarity (Sint-Denijs Westrem), par exemple, il faut 2000 m2 minimum pour un toit plat et 600 m2 pour un toit en pente. Pour SolarAccess, en revanche, la superficie de votre toiture devra être de 5000 m2 au moins pour un toit en pente et de 10.000 m2 pour un toit plat. Ces entreprises ciblent davantage les bâtiments industriels que les habitations de particuliers. Il vous suffira de taper "location toiture panneaux solaires" dans votre moteur de recherche pour trouver un partenaire à votre mesure.

Il faut savoir aussi que ces entreprises énergétiques posent souvent des conditions supplémentaires. Ainsi, les toits en pente doivent être orientés légèrement au sud et ne pas trop se situer dans l'ombrage d'arbres ou de bâtiments élevés. Par ailleurs, la toiture doit être suffisamment solide pour supporter l'installation et celle-ci doit pouvoir être branchée sur une installation électrique d'une puissance suffisante. Elément non négligeable : la durée du contrat étant généralement de vingt ans, le toit doit rester dans sa forme actuelle pendant toute cette période.

Droit de superficie

Cette formule de location est généralement assortie d'un droit de superficie. Autrement dit, en votre qualité de propriétaire du bâtiment, vous pouvez obtenir une indemnité de superficie variant entre 1 et 3 euros par mètre carré de toiture. Généralement, vous avez le choix entre cette indemnité forfaitaire ou une réduction plus importante sur le prix de l'électricité générée. Si vous êtes un gros consommateur d'énergie, il vaudra mieux opter pour la deuxième solution. Mais si vous louez le toit d'un hangar où la consommation d'électricité est minime, l'indemnité de superficie est plus intéressante.

Toutes les dispositions sont évidemment consignées dans un contrat mais le contrat de superficie classique n'offre pas une sécurité juridique suffisante. D'où l'importance de prévoir des clauses complémentaires définissant un certain nombre d'éléments spécifiques. La première chose à faire, de toute façon, est de préciser la remise dont vous bénéficiez sur le prix de l'électricité Avez-vous un prix fixe ou ce prix est-il susceptible de varier au cours de la durée du contrat ? Par ailleurs, les responsabilités et les obligations de chacune des parties doivent être précisées également. Qui prend en charge quelles assurances ? Que se passe-t-il en cas de dégâts éventuels au bâtiment liés au placement des panneaux solaires ? Quels sont les arrangements convenus au cas où votre toit doit être réparé ou remplacé pendant la période de location ? Veillez à ce que ces éléments soient précisés de façon non équivoque dans le contrat.

Roel Van Espen

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