Les secondes résidences des étrangers en France bientôt taxées ?

12/05/11 à 13:27 - Mise à jour à 13:27

Source: Trends-Tendances

La France envisage de taxer les maisons secondaires des non-résidents, ce qui toucherait de nombreux étrangers, notamment britanniques et néerlandais, installés dans le sud du pays, pour compenser un allègement de l'impôt sur la fortune.

Les secondes résidences des étrangers en France bientôt taxées ?

© Thinkstock

Cette nouvelle taxe devrait s'appliquer aux 360.000 résidences secondaires (sur un total de 3,2 millions) dont les propriétaires sont des étrangers ou des Français qui n'ont pas leur résidence principale en France, a-t-on indiqué au ministère français du Logement.

Elle s'inscrit dans le cadre de la réforme de la fiscalité, adoptée mercredi en conseil des ministres, prévoyant la suppression d'une mesure phare du président Nicolas Sarkozy, le "bouclier fiscal", qui plafonne l'imposition des plus hauts revenus, ainsi qu'un allègement de l'impôt sur la fortune (ISF).

La nouvelle taxe est destinée à compenser en petite partie (176 millions d'euros en 2012) le manque à gagner attendu en 2012 du nouveau barème de l'ISF (évalué à 1,857 milliards d'euros).

Pour justifier cette taxe, le ministère des Finances souligne qu'"être propriétaire d'une ou plusieurs résidences secondaires induit, directement ou indirectement, le bénéfice de services publics locaux et nationaux (police et gendarmerie, justice, infrastructures nationales)". Or, "ces personnes ne contribuent pas, par le biais d'impositions directes perçues au profit de l'Etat, au financement des services publics nationaux".

La taxe, calculée au taux de 20 %, s'appliquerait sur la valeur locative du bien immobilier, indique Marion Chapel-Massot, responsable de la gestion privée chez Equance, cabinet de conseils spécialisé dans l'expatriation.

Trends.be, avec Belga

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