Les secondes résidences de Coxyde illégalement taxées

04/09/13 à 16:51 - Mise à jour à 16:51

Source: Trends-Tendances

Une jurisprudence applicable à Knokke et La Panne.

Les secondes résidences de Coxyde illégalement taxées

© Image Globe

Sacré revers pour la commune de Coxyde... Il y a quelques mois, la décision de quatre communes côtières d'augmenter le montant de la taxe réclamée à leurs seconds résidents avait fait grand bruit et suscité l'indignation des propriétaires concernés et des agents immobiliers de la Côte. Une poignée de propriétaires avaient d'ailleurs fait part de leur intention de saisir le Conseil d'Etat.

Entre-temps, la Cour d'appel de Gand a infligé un sacré camouflet à la commune de Coxyde et invalidé sa taxe sur les secondes résidences jugeant qu'elle est contraire au principe constitutionnel d'égalité et à l'interdiction de la discrimination. Coxyde ne lève aucun additionnel à l'impôt des personnes physiques et exempte ainsi ses habitants d'impôt local. Or, en taxant les résidences secondaires, elle se rend coupable d'une discrimination illégale envers les propriétaires qui ne résident pas à titre principal dans la commune.

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Gand devrait faire office de jurisprudence pour les communes de La Panne et Knokke qui, elles aussi, exemptent leurs habitants de tout additionnel à l'impôt sur les personnes physiques. Ces deux communes, qui dépendent de la même Cour d'appel de Gand, pourraient donc bien voir à leur tour leur taxe sur les secondes résidences invalidée.

De son côté, Coxyde devrait se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Gand.

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