Les Belges paient trop d'impôts sur leur résidence secondaire à l'étranger

19/09/14 à 08:22 - Mise à jour à 08:22

Source: Belga

Les propriétaires de maisons de vacances à l'étranger ont souvent payé trop d'impôts, rapporte L'Echo vendredi, sur base d'un arrêt de la Cour européenne de justice rendu la semaine dernière dans la plus grande discrétion.

Les Belges paient trop d'impôts sur leur résidence secondaire à l'étranger

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Cet arrêt a pourtant de sérieuses conséquences pour les Belges qui possèdent une maison de vacances dans un pays de l'Union européenne. Jusqu'à présent, les propriétaires de secondes résidences ont payé des impôts sur la base de la "valeur réelle" des habitations en question. Or, selon la décision de la Cour européenne de justice, une telle situation ne serait pas possible.

En Belgique, les revenus des habitations - soit le loyer que le propriétaire économise en habitant dans la maison - sont estimés via le revenu cadastral, qui est, la plupart du temps, moins élevé que le revenu locatif réel.

Pour les résidences à l'étranger, le fisc belge surfe généralement sur des sites internet pour vérifier les montants des loyers de biens équivalents. Mais la Cour européenne de justice y a vu une discrimination et exige que le fisc belge utilise le même critère pour toutes les habitations.

"Cela signifie qu'une deuxième maison à l'étranger ne peut pas être taxée car il n'y a pas de paramètre. Celui qui reçoit une déclaration d'impôts dans sa boîte aux lettres tout en étant taxé sur la base de la valeur locative réelle pourra émettre des objections", explique le professeur de droit fiscal à la VUB, Michel Maus.

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