Une taxe sur les superficies industrielles a été annulée par le Conseil d’Etat. La Province de Hainaut, qui avait inscrit cette taxe dans son budget 2005, devrai rembourser 33,6 millions d’euros à 7.000 entreprises, parmi lesquelles ArcelorMittal.
La Province de Hainaut devra rembourser 33,6 millions d’euros à 7.000 entreprises industrielles établies sur son territoire suite à l’annulation, par le Conseil d’Etat, d’une taxe sur les superficies industrielles qui datait de 1981, rapportent mardi L’Avenir et RTL-TVI. La Province de Liège et les communes de Couvin et Sambreville sont également concernées.
En 2005, le plan Marshall a supprimé une taxe sur les superficies industrielles, taxe qui existait depuis 1981. Or, le conseil provincial du Hainaut avait inscrit cette taxe dans son budget 2005. Cockerill-Sambre (futur ArcelorMittal) a introduit un recours devant le Conseil d’Etat en vue d’annuler la taxe pour l’exercice d’imposition 2005, ce que ce dernier a fait le 23 septembre.
La Province devra donc rembourser le montant de la taxe, non seulement à ArcelorMittal mais aussi à l’ensemble des quelque 7.000 entreprises établies en Hainaut. Ce qui représente une somme totale d’une trentaine de millions d’euros, selon un calcul provisoire, sachant que la Province a perçu cette taxe jusqu’en 2008.
La Province devra contracter un emprunt, à la suite duquel elle remboursera aux banques entre 2e millions et 3 millions chaque année pendant 20 ans.
Trends.be, avec Belga
