La vente de biens immobiliers subit du retard en raison de nouvelles règles régionales

19/05/15 à 07:02 - Mise à jour à 07:02

Source: Belga

Les nouvelles contraintes imposées par le Code régional Bruxellois d'Aménagement du Territoire et un manque de personnel pour faire face au travail supplémentaire que celles-ci engendrent entraînent parfois un retard de plusieurs mois pour la passation d'actes de ventes de biens immobiliers sur le territoire de la Ville de Bruxelles, a fait observer lundi soir le conseiller communal cdH Hamza Fassi-Fihri, interpellant la majorité lors de la séance du conseil communal.

La vente de biens immobiliers subit du retard en raison de nouvelles règles régionales

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Face à cette situation, et dans l'attente d'une adaptation de la réglementation à l'échelon régional, la Ville a décidé de recruter du personnel supplémentaire, mais elle peine à trouver des candidats, si l'on en croit l'échevin de l'Urbanisme Geoffroy Coomans de Brachène (MR).

La Région bruxelloise a adopté il y a un an de nouvelles règles imposant au vendeur d'un bien immobilier de mieux informer les acheteurs potentiels de la situation du bien visé, sur le plan de l'urbanisme. A charge pour le vendeur de demander ces informations indispensables au passage à l'acte de vente, auprès du service de l'urbanisme de la commune du bien en question. Selon Hamza Fassi-Fihri, cette obligation débouche parfois sur des situations dramatiques de renoncement à une vente ou à un achat faute de respect des délais.

D'après l'échevin de l'Urbanisme, la mesure a eu pour effet de surmultiplier la demande d'informations auprès du département de l'urbanisme. On est passé de quelque 300 demandes par an à une fourchette allant de 3.600 à 4.000 demandes par an, ce qui engendre un retard de traitement de l'ordre de 3 à 4 mois. Selon M. de Brachène, la Ville a lancé une procédure de recrutement de plusieurs gradués, mais n'a jusqu'ici pas trouvé les candidats en mesure d'entrer en ligne de compte pour les postes à créer.

Pour Hamza Fassi Fihri, la Ville doit se montrer plus active et utiliser ses propres outils de formation qui permettront aux demandeurs d'emplois d'étoffer leurs compétences adéquatement pour pouvoir exercer la fonction.

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