‘La méthode brutale qui réglerait le problème des revenus cadastraux’

La fiscalité de l’immobilier intéresse tous les Belges. Et pour cause, 75% d’entre eux sont propriétaires de leur bien.

Lorsque les Belges investissent, bien souvent, l’immobilier de rendement fait partie de leurs placements préférés, au même titre que les actions. Par conséquent, après avoir craint de se voir taxés sur les loyers réels, les propriétaires – surtout ceux qui ont des biens avec un revenu cadastral peu élevé – ont aujourd’hui peur d’une réévaluation de ce fameux RC. La crainte est légitime, car les revenus cadastraux en Belgique n’ont pas fait l’objet d’une péréquation depuis des lunes, à l’exception d’une indexation linéaire.

Certains RC sont donc outrageusement élevés et d’autres trop bas. C’est la raison pour laquelle le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a demandé à ses services de réaliser une étude sur la faisabilité d’une nouvelle péréquation cadastrale. L’idée étant qu’au final, l’État obtienne plus de recettes fiscales qu’aujourd’hui. Mais est-ce que ce sera aussi simple que cela à réaliser ? Certains en doutent fortement, comme le notent nos confrères de L’Echo.

La première raison, c’est la complexité de notre État fédéral. Une telle étude coûtera en effet très cher à réaliser. Or, si elle est réalisée, la facture de celle-ci sera envoyée à l’État fédéral, mais ce seront les Régions qui encaisseront les suppléments de revenus.

La deuxième raison épinglée par L’Echo qui fait que cette péréquation pourrait rester dans les cartons ministériels et donc, ne jamais voir le jour, c’est qu’on ignore son résultat final. Si certains RC seront revus à la hausse, d’autres le seront à la baisse. Et ce qu’il faudrait bien entendu, aux yeux des Régions, c’est qu’au final, le supplément de recettes fiscales attendu par cette péréquation soit évidemment supérieur aux coûts engendrés par cette péréquation. Car bien entendu, il faudra engager des fonctionnaires et mettre en place toute une structure de contrôle et de traitement de l’information. Bref, tout cela coûtera très cher et sera lourd à gérer.

Pour parer à ces problèmes, certains fiscalistes au service des Régions proposent de ne pas utiliser ce système, trop lourd selon eux, mais de passer par un autre mécanisme, plus brutal en apparence. En clair, on constate aujourd’hui que pas mal de propriétaires rechignent à déclarer les changements apportés à leurs biens immobiliers, de peur de voir leur revenu cadastral être augmenté. Ces fiscalistes préconisent donc grosso modo d’établir d’office un montant de RC plus élevé, à charge aux propriétaires de démontrer par la suite qu’ils sont dans les conditions pour bénéficier d’un RC plus faible. C’est ce qu’on appelle un renversement de la preuve. Ce n’est sans doute pas très démocratique, mais cela aurait le mérite d’être efficace aux yeux des politiques.

Pour le moment, ce ne sont là que des ballons d’essai, autrement dit de simples réflexions. Il faudra encore attendre avant de voir si les RC de nos biens immobiliers seront péréquatés ou pas. Mais vous savez déjà que ce ne sera pas simple du tout. Et qu’en plus, ce n’est pas très porteur au niveau électoral !