Une grande confusion règne quant au coût de la déduction fiscale des prêts habitation suite à son transfert aux Régions. Les autorités parlent de 1,4 milliard d’euros. Une professeur de Louvain arrive plutôt à 4,87 milliards… Explications.
Une grande confusion règne quant au coût de la déduction fiscale des prêts habitation suite à son transfert aux Régions. Les partis de la majorité estiment que 1,4 milliard d’euros doivent changer de mains, passant du gouvernement fédéral aux Régions. Selon le calcul du professeur Nancy Huyghebaert, le bonus logement coûterait plutôt 4,9 milliards d’euros au gouvernement fédéral, si tous les nouveaux emprunteurs faisaient valoir leurs droits.
Sur base des prêts hypothécaires contractés en 2010, l’économiste louvaniste a calculé le coût total de l’avantage fiscal pour cette seule année : 408,2 millions d’euros, ce qui équivaut donc au montant résultant de la perte de la taxe.
En 2010, cependant, fut une année record pour les prêts hypothécaires en Belgique : 113.200 prêts pour achat, 36.700 prêts pour construction, 88900 prêts pour rénovation. Nancy Huyghebaert s’est donc basée, pour son total, sur le calcul d’une année “normale”, avec quelque 100.000 prêts hypothécaires contractés pour achat, 30.000 pour construction et 50.000 pour rénovation.
Le prix de revient fiscal associé à un bonus habitation moyen est de 2.060 euros pour un achat, 2.020 euros pour une construction et 1.159 euros pour une rénovation. Le professeur Huyghebaert a pris en compte le fait qu’un crédit sur trois est contracté par une seule personne (ce qui réduit l’avantage fiscal).
En multipliant le nombre de crédits par le bonus habitation moyen (par type de logement), la spécialiste arrive à un coût budgétaire annuel (corrigé des impôts locaux) de 301,2 millions d’euros.
Sur cette base, elle a calculé le coût de la politique de soutien pour tous les futurs prêts. Et ce, en considérant que la durée du prêt varie selon le type de crédit. L’achat et la construction d’une nouvelle habitation sont remboursés en moyenne sur plus de 20 ans, mais après 10 ans, le bonus habitation est réduit d’un quart. La durée moyenne d’un prêt pour rénovation est à peine de 10 ans.
Dans une année classique, avec un système en vitesse de croisière, la production peut être déduite à hauteur de 301,2 millions d’euros sur la première décennie, tandis que les crédits dans la deuxième décennie coûtent encore 185,6 millions sur base annuelle. Soit un total de 4,87 milliards.
La différence avec le chiffre de 1,4 milliard d’euros (pour 2008) que brandit le gouvernement, s’explique, selon le professeur Huyghebaert, par le fait que le bonus habitation de 2005 n’a été pris en compte fiscalement qu’à partir de 2006. Ses chiffres sont basés sur le prix de revient du bonus habitation en vitesse de croisière, donc sur plus de 20 ans.
Nancy Huyghebaert plaide quant à elle pour la préservation de l’aide : “Par la suppression de cette mesure, les propriétaires perdraient 2.060 euros nets, en moyenne. On ne peut faire disparaître ces mesures du jour au lendemain, certainement pas en pleine crise.”
H.B.
