"L'impôt sur les résidences secondaires à la côte est illégal"

05/05/14 à 15:09 - Mise à jour à 15:09

Source: Trends-Tendances

Les personnes qui possèdent une résidence secondaire à la côte belge paient une taxe communale locale sur leur propriété. Selon un arrêt récent de la cour d'appel de Gand, cet impôt est contraire au principe d'égalité constitutionnel.

"L'impôt sur les résidences secondaires à la côte est illégal"

© belga

Les dix communes de la côte prélèvent une taxe sur les résidences secondaires. Chaque année, les propriétaires paient entre 595 et 1000 euros. Cette taxe s'ajoute au précompte immobilier déjà payé par tous les propriétaires d'un bien immobilier.

Les administrations locales justifient cette taxe sur les résidences secondaires par le fait que les propriétaires - tout comme les habitants de la commune - recourent aux services de la commune. Cependant, la cour d'appel de Gand estime que cette taxe est contraire au principe d'égalité constitutionnel. Comme le tribunal de première instance de Bruges partage cet avis, Coxyde doit rayer sa taxe sur les résidences secondaires.

Notez cependant ces décisions judiciaires ont trait uniquement à la taxe communale de Coxyde, pas à celles d'autres communes de la côte.

JS

En savoir plus sur:

Nos partenaires