L'immobilier serait moins cher si l'octroi des permis de bâtir était plus efficace

06/06/16 à 11:56 - Mise à jour à 11:55

Source: Belga

Le prix moyen d'un logement pourrait baisser de 4.000 à 7.500 euros en cas de politique d'octroi de permis plus efficace, rapporte lundi l'Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI).

L'immobilier serait moins cher si l'octroi des permis de bâtir était plus efficace

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L'UPSI plaide pour une refonte rapide des réglementations actuelles en la matière en Wallonie et à Bruxelles et pour l'introduction d'indemnités éventuelles de procédure en cas de recours non fondé en Flandre.

Selon une étude menée par l'UPSI - qui représente 150 promoteurs immobiliers - il ressort que le prix moyen de vente d'un logement (de 280.000 euros) pourrait être réduit de 4.000 euros (Flandre) à 7.500 euros (Bruxelles). Les délais de délivrance des permis sont pointés par l'UPSI.

"Selon les promoteurs, la délivrance de tous les permis nécessaires ne devrait pas durer plus de six à 12 mois. Actuellement, ce délai est doublé voire triplé", et les risques encourus par les promoteurs immobiliers sont dès lors supportés financièrement par les acquéreurs, avance l'Union.

Une politique plus efficace serait également bénéfique aux autorités, notamment à travers les recettes TVA. "Si un projet de construction peut être terminé plus vite, les pouvoirs publics pourront également encaisser plus vite les revenus liés à la TVA, au précompte immobilier, à l'impôt sur les sociétés et aux cotisations sociales sur la main d'oeuvre", argumente Olivier Carette, administrateur délégué de l'UPSI.

La lenteur des procédures a diverses causes: en Wallonie et à Bruxelles, le manque de moyens humains et l'absence de sanction en cas de délais dépassés sont pointés du doigt. En Flandre, ce sont les nombreux recours introduits auprès du Conseil des conflits de permis (Raad voor Vergunningsbetwistingen) qui plombent les démarches.

Pour la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale, le secteur espère une refonte rapide et profonde de la réglementation actuelle (respectivement CWATUPE et COBAT), plus de moyens humains et des délais de rigueur respectés. "En outre, et surtout en Flandre, les promoteurs immobiliers demandent l'introduction d'indemnités éventuelles de procédure en cas de recours non fondé", conclut l'UPSI.

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