La nouvelle version du Code bruxellois de l’aménagement du territoire devrait entrer en vigueur en janvier. Mais c’est surtout la création d’une nouvelle structure pour accélérer la délivrance des permis d’urbanisme qui fait parler d’elle.
Le constat est connu : Bruxelles doit répondre à court et moyen terme à d’importants défis sociaux, démographiques et environnementaux. Près de 25.000 logements doivent être créés à l’horizon 2025 pour accueillir les 100.000 habitants supplémentaires attendus. Pour y parvenir, le gouvernement est en train de modifier quelque peu sa boîte à outils. Si bien que l’urbanisme bruxellois est en train de connaître sa petite révolution. Une réforme qui touche aussi bien le fond que la forme.
Le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (Cobat) a été revu et est actuellement examiné par le Conseil d’Etat. Il devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Ce code détermine la manière de rénover ou de construire un bien, de même que les gabarits. Le texte a été considérablement simplifié. Ce qui devrait faciliter le travail des fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes de permis et permettre de diminuer quelque peu les importants retards en la matière, véritables freins dans le développement immobilier.
OIP Urbanisme et Patrimoine
C’est ici qu’intervient le second volet du changement de paradigme souhaité par le gouvernement bruxellois : la création d’un organisme d’intérêt public (OIP) Urbanisme et Patrimoine, qui intégrerait l’entièreté du service urbanisme de l’administration régionale. Un objectif : accélérer la cadence en matière de délivrance de permis. ” Il faut une nouvelle organisation, a lancé il y a peu le ministre- président Rudi Vervoort (PS) au Parlement. L’OIP possède des avantages. Nous en faisons le pari sur la base de l’expérience de Bruxelles-Environnement, qui est un miroir parfait. ”
L’idée fait en tout cas bondir Ecolo et le MR, de même que les partenaires sociaux bruxellois. Ceux-ci comprennent mal le sens de telles réformes. Beci, qui représente les patrons bruxellois au sein du Conseil, dresse un constat pour le moins cinglant de cette nouvelle structure. ” Nous sommes totalement contre, lance Lise Nakhlé, spécialiste des questions d’urbanisme chez Beci. La réforme établit une nouvelle structure et de nouveaux postes, mais transpose tels quels les services sans questionner l’efficacité des processus et des relations entre les différentes entités. Aucun élément ne nous permet de croire que la situation s’améliorera et que les demandes de permis seront traitées plus rapidement. ”
Parmi les quelques changements à relever, on note que créer un OIP de type A change quelque peu la donne en matière de gouvernance, puisque cette structure est directement sous la coupe du ministre-président. ” C’est incroyable d’encore procéder de cette manière aujourd’hui et de créer un tel bidule, s’emporte le chef de groupe MR au Parlement Vincent Dewolf. Il s’agit de matières régaliennes qui doivent rester au sein de la sphère publique. Il y a une vraie volonté de concentrer le pouvoir et un mépris des fonctionnaires. Un problème démocratique d’égalité de traitement en matière de demande de permis pourrait très vite apparaître. Cela ressemble à un marchandage politique. ”
Enfin, ajoutons qu’outre la délivrance de permis, l’administration régionale qui traite de l’aménagement du territoire dans la capitale comprend depuis peu deux autres branches : le Bureau bruxellois de la planification (BBP), qui a vu le jour il y a quelques mois et est chargé du volet stratégique, qui rassemble l’Agence de développement territorial, l’Institut bruxellois de statistique et d’analyse et la direction études et planification de Bruxelles développement urbain, et la société d’aménagement urbain (SAU), qui porte quant à elle les projets publics. ” Il est en tout cas étonnant de n’avoir aucun espace de discussions entre ces différentes structures, regrette encore Lise Nakhlé. Ce nouveau paysage urbanistique bruxellois rate vraiment le coche de l’efficacité et de la transparence. ”
Par Xavier Attout.
