Fraude dans la construction : accord de principe signé

27/06/11 à 09:35 - Mise à jour à 09:35

Source: Trends-Tendances

Il faut intensifier la lutte contre la fraude sociale organisée dans la construction. Dans ce but, syndicats et employeurs du secteur sont parvenus à un accord de principe vendredi dernier.

Fraude dans la construction : accord de principe signé

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Les syndicats et les employeurs du secteur de la construction sont parvenus à un accord de principe concernant l'intensification de la lutte contre la fraude sociale organisée dans la construction, a-t-on appris vendredi auprès du cabinet de Carl Devlies, secrétaire d'Etat (CD&V) à la Coordination de la lutte contre la fraude.

L'accord sera aussi vite que possible traduit en textes de loi, souligne Carl Devlies, qui a reçu vendredi la visite d'une délégation syndicale à l'occasion de la journée d'action nationale des syndicats du secteur de la construction (lire ci-après).

L'accord prévoit une obligation d'identification couplée à un enregistrement des absences en matière de chômage économique. Concrètement, toute personne présente sur un chantier doit être en possession d'un badge individuel.

Par ailleurs, celui qui est au chômage économique doit le faire savoir. Cela signifie que toute personne dont l'absence n'a pas été enregistrée est censée se trouver au travail. De même, une personne présente sur le chantier alors qu'elle est supposée être absente, se trouve en infraction. Plus de contrôles doivent donc être effectués sur les chantiers.

Pour ce qui concerne le respect du salaire minimum, l'entrepreneur devra vérifier si l'employeur avec lequel il a conclu un accord a garanti à ses employés le salaire minimum. Le respect de cette règle par les sous-traitants doit également être contrôlé.

Les syndicats réclament une lutte plus efficace contre la fraude dans la construction

La CSC Bâtiment-Industrie et Energie et la centrale générale de la FGTB ont réclamé, plus tôt vendredi dans le cadre de la journée d'action nationale pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale dans la construction, des contrôles plus efficaces et nombreux.

Des mesures doivent être prises tant au niveau belge qu'européen, selon les syndicats, qui ne visent cependant pas les travailleurs étrangers du secteur : "Ils ne sont pas la cause, assurait Luc Van Dessel, président de la CSC-Bâtiment. Nous devons mettre ceux qui exploitent ces travailleurs devant leurs responsabilités et combattre les réseaux."

Les organisations syndicales ont notamment exigé que les entrepreneurs soient solidairement responsables des salaires de leurs sous-traitants : "L'introduction au niveau européen de la responsabilité solidaire permettrait de combattre l'indifférence de l'entrepreneur principal", selon les syndicats.

Par ailleurs, les services d'inspection des Etats collaborent par le biais d'accords bilatéraux. Les fraudeurs mettent alors sur pied des entreprises "boîtes-aux-lettres" dans les pays où de tels accords n'existent pas, échappant ainsi aux contrôles.

Les syndicats souhaitent qu'on mette fin à ces pratiques par une meilleure collaboration entre les pays. Il devrait également être possible, pour les Etats membres, de requalifier le statut des faux indépendants d'autres pays, selon les syndicats. Pour cela, une législation européenne est cependant nécessaire.

Le travail au noir est évalué à 30 % dans la construction, selon Luc Van Dessel : "Si tout était transparent, cela représenterait 50.000 emplois nouveaux", poursuit le syndicaliste.

Trends.be, avec Belga

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