Erreur du fisc: les pouvoirs locaux perdent plusieurs millions par an

13/03/15 à 06:14 - Mise à jour à 06:17

Source: Belga

Une erreur de l'administration fiscale en matière d'indexation du précompte immobilier coûte chaque année des millions d'euros aux communes, provinces et Régions, confirment plusieurs spécialistes du droit fiscal vendredi dans les colonnes de L'Echo.

Erreur du fisc: les pouvoirs locaux perdent plusieurs millions par an

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Depuis le début des années 90, faute de péréquation cadastrale, mesure censée réévaluer la valeur de chaque immeuble, la loi prévoit d'indexer les revenus cadastraux pour que l'impôt qui frappe les biens immobiliers reste en phase avec l'évolution des prix.

Mais dans la formule qui permet d'indexer ces revenus cadastraux, le fisc commet une erreur qui aboutit à des montants indexés légèrement inférieurs à ce que prévoit la loi. Par conséquent, les précomptes immobiliers des propriétaires belges sont très légèrement moins élevés que prévu légalement.

Mais cette faute se répète depuis près de 25 ans, ce qui représente un manque à gagner global de plus de 110 millions d'euros.

Les communes et provinces, principales victimes de cette perte de recettes fiscales, risquent d'interpeller le fédéral à ce sujet, dans un contexte budgétaire déjà tendu.

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