Épilogue dans l'affaire de l'ancien hôpital militaire d'Ixelles

19/04/13 à 08:28 - Mise à jour à 08:28

Source: Trends-Tendances

La chambre des mises déclare l'action publique à l'encontre de tous les inculpés éteints par prescription.

Épilogue dans l'affaire de l'ancien hôpital militaire d'Ixelles

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L'avis rendu mercredi par la chambre des mises en accusation de Bruxelles dans la fameuse 'affaire de l'hôpital militaire', qui a fait régulièrement les gros titres des médias depuis plus de dix ans, est jugé particulièrement positif par les prévenus puisque le tribunal déclare l'action publique prescrite à l'encontre de tous les inculpés.

Pour l'essentiel, les plaintes pour faux en écritures, détournement de fonds et association de malfaiteurs initiées par la Cour des comptes, qui avait porté plainte auprès du parquet de Bruxelles dès 1999, sont donc abandonnées. Retenant le 22 juin 2001 comme point de départ du délai de prescription, la chambre des mises a finalement constaté que plus de dix années s'étaient écoulées depuis cette date et que l'action publique était, par conséquent, prescrite. Cette décision n'est toutefois pas encore définitive : le Parquet Général dispose d'un ultime délai de 15 jours (jusqu'au 2 mai) pour se pourvoir en cassation.

Le PS bruxellois en point de mire

Pour rappel, le dossier concerne d'importantes fraudes présumées dans le cadre du marché public de la réaffectation du site de l'ancien hôpital militaire d'Ixelles en un vaste complexe d'immeubles mixtes (bureaux et logements). Les faits remontent à 1991, mais ce n'est qu'en 2007 que la justice inculpa finalement sept personnes, et non des moindres.

Sept prévenus, accusés d'être impliqués dans une fraude présumée estimée à 13 millions d'euros et de faux en écriture - sans qu'il soit jamais question de corruption - furent d'abord renvoyés en correctionnelle par une citation directe à comparaître lancée par le ministère public : Merry Hermanus (figure de proue du PS jettois et directeur de la SDRB au moment des faits), et son épouse, Mireille Francq-Hermanus (présidente du CPAS de Jette et administratrice générale de la SDRB) ; mais aussi les promoteurs Jean Thomas, ex-patron de la Compagnie immobilière de Belgique (CIB), Philippe Blaton, ex-patron de Bâtipont Immobilier (BPI), aux commandes des sociétés Philippe Blaton et Amart (construction-rénovation) et Isidore Halberthal, ex-échevin (PS) des Finances à Etterbeek, alors consultant auprès d'Immobel ; et enfin Jacques Van Grimbergen, alors chef de cabinet adjoint de Charles Picqué. Paul Vermeylen, proche conseiller du Ministre-Président, bénéficia pour sa part d'un non-lieu. Également cité, Charles Picqué ne fit en fin de compte pas partie de la liste des inculpés, ce qui provoqua une réorientation judiciaire du dossier vers la chambre du conseil, sur décision du président de la 49ème chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, en février 2009. Les six prévenus avaient ensuite décidé d'aller en appel.

Taxée d'énième tempête dans un verre d'eau PS par certains, cette affaire qui a longtemps secoué le landerneau immobilier de la capitale, fut considérée par bien d'autres comme exemplaire des arrangements entre puissants amis publics et privés proches des sphères immobilières. Le sommet de la Région bruxelloise coordonnait en effet l'imposante reconversion de cet ensemble urbain de 6 hectares en un millier de logements. Certains, suspectant ce marché public d'avoir été volontairement surévalué pour permettre aux promoteurs d'empocher plusieurs millions d'euros d'aides déguisées, soupçonnèrent tant le cabinet Picqué (et certains ministres du gouvernement d'alors) que la SDRB d'avoir favorisé l'association momentanée retenue en sous-informant - grand classique du sérail immobilier - les autres candidats en lice lors de l'appel à marché. Les mêmes maîtres d'ouvrage furent également accusés par certains candidats éconduits d'avoir favorisé le saucissonnage de certains marchés pour fausser au passage la loi d'attribution des subsides (plafonds).

Philippe Coulée

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