Crédits hypothécaires : l'Europe s'inspire de la Belgique

07/06/12 à 15:20 - Mise à jour à 15:20

Source: Trends-Tendances

La Belgique a servi de modèle au Parlement européen en matière de prêts hypothécaires. Parmi les points approuvés : une meilleure information précontractuelle pour les clients, et l'encadrement strict des offres conjointes.

Crédits hypothécaires : l'Europe s'inspire de la Belgique

© Thinkstock

Les consommateurs doivent être mieux informés lorsqu'ils souscrivent un prêt hypothécaire, estiment les parlementaires européens, qui ont approuvé jeudi, en commission économique, des propositions sur le sujet. Celles-ci ne changent pas grand-chose pour la Belgique, qui a même servi d'inspiration, selon Philippe De Backer (Open VLD).

La crise actuelle de la zone euro s'explique en partie par l'explosion de bulles immobilières, en particulier en Espagne et en Irlande. Dans son effort pour tirer les leçons de la crise, la Commission européenne a proposé de mieux encadrer le marché des prêts.

Plusieurs éléments de la proposition approuvée jeudi s'inspirent de la législation belge, notamment ceux relatifs à l'information précontractuelle à fournir aux clients.

Les députés ont aussi approuvé une disposition interdisant aux banques d'obliger leurs clients à acheter d'autres produits, comme une assurance-incendie, en même temps que leur prêt. Les offres conjointes resteront possibles, mais dans le cadre de promotions impliquant des tarifs plus avantageux.

Les propositions doivent être approuvée en séance plénière, ainsi que par les Etats membres. Philippe De Backer s'attend à une négociation difficile entre le Parlement et les Vingt-Sept : "La position de la Belgique ne devrait pas différer beaucoup de la nôtre (Ndlr, celle du Parlement), mais pour beaucoup d'Etats ces nouvelles règles sont révolution."

Trends.be, avec Belga

Nos partenaires