Crédit hypothécaire : le consommateur bientôt mieux protégé ?

01/04/11 à 10:05 - Mise à jour à 10:05

Source: Trends-Tendances

Une proposition de la Commission européenne vise, en protégeant mieux l'emprunteur, à empêcher toute crise des "subprimes" sur le Vieux Continent. Nécessaire mais pas suffisant pour le BEUC : "La prochaine étape serait d'étendre ces règles à tous les types de crédits aux consommateurs !"

Crédit hypothécaire : le consommateur bientôt mieux protégé ?

© Thinkstock

Les crédits immobiliers pourraient à l'avenir être octroyés de manière plus responsable en Europe, selon des propositions présentées jeudi pour mieux protéger les consommateurs, mais aussi éviter des crises similaires à celles des subprimes. La Commission européenne veut ainsi "s'assurer que tous les consommateurs qui achètent une maison à crédit, ou contractent un crédit garanti par leur maison, soient suffisamment protégés contre les risques", y compris celui de se retrouver sans toit.

Dans une proposition législative, elle tire les conséquences des subprimes, ces prêts hypothécaires à risque octroyés par les banques américaines à des clients incapables de rembourser, et à l'origine de la crise financière mondiale. En Europe, même si la situation n'a pas atteint le même niveau qu'outre-Atlantique, il y a aussi eu "un octroi excessif de crédits immobiliers", souligne-t-elle. Avec, pour résultat, des bulles immobilières dans plusieurs pays comme l'Irlande, l'Espagne et le Royaume-Uni, et des faillites retentissantes comme celles de la banque britannique Northern Rock.

"Des prêteurs ont eu des pratiques irresponsables et des consommateurs n'ont pas été avertis des conséquences de leurs décisions", dénonce Michel Barnier, commissaire européen aux Services financiers.

Pour y remédier, il veut obliger les banques et autres sociétés qui octroient des prêts immobiliers à mieux informer leurs clients. Elles devraient veiller à ce que leurs publicités ne créent pas d'attentes erronées sur le coût ou la disponibilité du crédit, mais aussi fournir aux clients potentiels une fiche technique standardisée, avec une série d'informations obligatoires et notamment un taux calculé d'une manière harmonisée, afin de faciliter les comparaisons. Les sociétés de crédit auraient en outre une obligation de conseil, mais surtout d'évaluation de la capacité à rembourser de l'emprunteur, avec interdiction d'accorder un prêt si cette évaluation est négative.

"La prochaine étape serait d'étendre ces règles à tous les types de crédits aux consommateurs !"

Cette proposition "traite enfin des pratiques irresponsables qui ont nui à de nombreux consommateurs européens", estime le Bureau européen des unions de consommateurs dans un communiqué : "Une des leçons tirées de la crise financière concerne la protection inadéquate des emprunteurs dans de nombreux pays : des prêts inadaptés, une mauvaise information, un marketing agressif, un manque d'informations sur les risques liés aux prêts en devise étrangère et une évaluation superficielle de la capacité financière des emprunteurs qui ont conduit à des prêts de plus en plus inabordables, accru les défauts de paiement et entraîné une augmentation des saisies."

"Emprunter de l'argent pour construire ou acheter sa maison est la décision financière la plus importante dans la vie de nombreuses personnes, les engageant sur 20, 30 ans ou plus : les emprunteurs ne peuvent se permettre une mauvaise transaction en la matière, réagit Monique Goyens, directrice générale du BEUC. Avec cette proposition de législation attendue depuis longtemps, les emprunteurs de toute l'Europe devraient enfin pouvoir bénéficier d'une norme de protection élevée qui laisse aux Etats membres la possibilité d'adopter des règles nationales supplémentaires."

Si le législateur donne la priorité aux intérêts des consommateurs, les pratiques loyales dans l'octroi de crédit devraient devenir la règle, ajoute la patronne du BEUC : "La prochaine étape serait d'étendre ces règles à tous les types de crédits aux consommateurs !"

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