Par souci d’économie, le gouvernement a mis fin à la TVA réduite pour la construction de logement neuf et aux avantages fiscaux liés aux travaux économiseurs d’énergie. Pour la Confédération Construction, loin de rapporter de l’argent, ces mesures ont coûté 800 millions d’euros au Trésor. Et mettent en danger tout un secteur. Explications.
Le secteur de la construction fait grise mine en ce début d’année, prévient d’emblée la Confédération Construction : “Tous les indicateurs sont passés au rouge. La confiance des entrepreneurs se dégrade, l’activité du secteur et les permis de bâtir diminuent et les faillites sont en augmentation. Sans mesures créant la croissance, on tombera en récession.” Le secteur de la construction réclame dès lors, aux autorités, des “mesures de soutien pour une croissance intelligente”.
Fin de la TVA réduite + fin des avantages fiscaux pour travaux économiseurs d’énergie = perte de 800 millions d’euros pour le Trésor
Si 2011 s’est clôturée de façon positive pour la construction (+ 2,5 %), “les nuages sombres s’amoncellent depuis le second deuxième semestre de 2011. La situation économique s’est détériorée. Les effets bénéfiques de la TVA réduite sur la construction neuve se sont estompés. Les prêts verts ont pris fin. Et le nouveau gouvernement a démantelé sans autre forme de procès la réduction fiscale pour investissements économiseurs d’énergie. Par-dessus le marché, des incertitudes sont apparues au sujet de l’avenir réservé à la déduction liée aux prêts hypothécaires.”
La construction, qui représente quelque 5 % de la valeur ajoutée en Belgique, incarne un poids lourd de l’économie, argumente la fédération. “L’arrêt de l’application d’une TVA réduite sur une tranche des travaux de construction d’un logement neuf s’est accompagné d’une baisse significative du nombre d’autorisations de bâtir, entraînant une diminution de l’activité globale en construction estimée à 2 % pour 2012.”
Plus encore, “la suppression des avantages fiscaux liés aux travaux économiseurs d’énergie aura un plus grand impact, que nous chiffrons à 3,5 % de l’activité de construction. La combinaison de ces deux décisions signifie une perte de croissance pour l’économie dans son ensemble de 0,5 % et entraînera une perte de revenus pour le Trésor de 0,2 % du PIB (ou 0,8 milliard d’euros).”
Les 5 propositions de la construction pour une politique de soutien de la croissance
La Confédération Construction souligne dès lors l’urgence de “développer une politique de soutien de la croissance”. Et avance, au passage, un certain nombre de propositions :
– apporter rapidement la clarté sur l’avenir des avantages fiscaux aux crédits hypothécaires,
– étaler sur deux ans la suppression de la réduction d’impôts pour travaux économiseurs d’énergie,
– réintroduire un avantage fiscal encourageant les travaux d’isolation des murs et des sols,
– instaurer un nouvel avantage en vue de favoriser les investissements dans des logements neufs destinés au marché locatif,
– réintroduire la TVA réduite pour les opérations de démolition-reconstruction sur tout le territoire, avec extension à la vente des logements ainsi reconstruits.
“Favoriser une croissance intelligente, c’est générer des recettes par l’octroi d’incitants sans accroître les déficits, déclare Robert de Mûelenaere, administrateur délégué de la Confédération Construction, cité dans un communiqué. Nous pouvons rendre possible cette croissance intelligente en 2012. La construction n’est pas uniquement un but en soi, mais aussi un moyen. Nous sommes capables de contribuer à la relance de l’économie.”
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