Comment déterminer la valeur locative ?

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J’ai récemment acheté une maison de vacances dans le sud de la France. Dois-je renseigner cette propriété dans ma déclaration d’impôts belge. Et si oui, comment faire ?

Oui, vous devez indiquer votre propriété française dans votre déclaration d’impôts belge. Vous ne serez pas imposé en Belgique sur les revenus locatifs ou la valeur locative, mais ces revenus seront pris en compte pour déterminer la tranche d’imposition appliquée à vos autres revenus (par exemple 50 % au lieu de 45 %).

Si vous donnez votre bien français en location, vous devrez déclarer chez nous le loyer réellement perçu après déduction des impôts payés en France sur l’habitation. Si le bien n’est pas donné en location, vous devrez déclarer en Belgique ce qu’on appelle la valeur locative.

Le fisc a récemment publié une nouvelle circulaire établissant comment vous devez procéder précisément (circulaire du 29 juin 2016). Vous pouvez vous baser sur une valeur fixée par l’autorité française ou expressément approuvée pour le calcul de l’impôt français.

Concrètement, ceci signifie que vous pouvez utiliser la valeur locative brute que vous retrouverez sur votre avis d’imposition taxe d’habitation. Cette valeur locative brute tient déjà compte de coûts forfaitaires. Vous devez donc encore multiplier ce montant par deux pour les bâtiments et par 1,25 pour les terrains. Vous pouvez ensuite déduire la taxe foncière de ce montant, mais pas la taxe d’habitation.

Il est bon de savoir que vous n’êtes pas obligé d’utiliser la valeur ainsi déterminée. Si vous pouvez prouver, au moyen de contrats locatifs ou de documents notariés ou encore de documents d’une agence immobilière, que la valeur locative réelle de votre bien est moins élevée, vous pouvez déclarer cette somme inférieure.

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