Bruxelles : vers un bail à durée limitée dans le logement social

20/07/11 à 13:30 - Mise à jour à 13:30

Source: Trends-Tendances

Le gouvernement bruxellois réuni mercredi matin a donné son feu vert à l'instauration d'un bail à durée déterminée de 9 ans pour les nouveaux arrivants dans le logement social, conformément à sa déclaration gouvernementale de 2009. Le secrétaire d'Etat au Logement Christos Doulkeridis a été chargé de déposer un avant-projet d'ordonnance contenant les modalités du dispositif. La discussion à leur sujet n'est pas terminée.

Bruxelles : vers un bail à durée limitée dans le logement social

© Image Globe

Jusqu'ici, les ministres bruxellois ne sont en effet pas parvenus à s'accorder sur les composantes d'un dispositif destiné à redistribuer au profit des plus démunis les logements sociaux occupés par des locataires dont la situation financière s'est améliorée.

A l'issue de la réunion, le secrétaire d'Etat a indiqué qu'il avait proposé au gouvernement de fixer à 150% du revenu d'admission dans le logement social, le seuil à partir duquel le bail ne pourra être reconduit. La discussion sera poursuivie à ce sujet, au moment du dépôt de l'avant-projet d'ordonnance, a-t-il été confirmé à une autre source gouvernementale.

On y soulignait toutefois également qu'il y avait consensus sur le principe d'éviter de fixer un seuil trop bas qui constituerait un piège à la remise au travail de gens inquiets de perdre, dans la foulée, le logement social qu'ils occupent.

Christos Doulkeridis a pour sa part souligné que le seuil de 150% était le minimum recommandé par la commission consultative du logement dont il veut tenir compte de l'avis.

Dans la note de principe qu'il a déposée sur la table de ses collègues, le mécanisme proposé prévoit que les Sociétés Immobilières de Service Public vérifieront après 8 ans la situation des ménages, tant en ce qui concerne les conditions de revenus que la composition du ménage. Le départ du logement serait précédé d'une période de préavis de 12 mois.

Trends.be avec Belga

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