Bonus logement contre une baisse de la TVA sur la construction

06/03/12 à 12:54 - Mise à jour à 12:54

Source: Trends-Tendances

La pression fiscale sur un nouveau logement s'élève à 106 pc du coût de construction en Belgique, a constaté l'Itinera Institute, un think thank indépendant. Le bonus logement, une déduction fiscale pour les habitations propres, tempère cette pression de 106 pc à 60 pc.

Bonus logement contre une baisse de la TVA sur la construction

© itinerainstitute.org

Constatant que chaque constructeur d'une habitation standard "finance" l'Etat pour 44.000 euros, Itinera a proposé lors de la présentation d'une étude, de remplacer le bonus logement par une baisse de la TVA des nouvelles constructions.

La valeur actuelle nette du bonus atteint 33.000 euros. Pour le think thank, ce bonus, lors de l'achat d'un logement existant, a un effet inflatoire sur le prix et implique une hausse de la capacité d'achat et des dépenses liées à la consommation ou l'épargne. Itinera propose de faire disparaître progressivement le bonus logement pour les logements existants.

Itinera a observé que la pression fiscale sur un nouveau logement atteint 106 pc du coût de construction. L'institut regrette que le bonus ne réduise cette pression qu'à 60 pc. Même après la déduction du bonus, chaque ménage bâtisseur "finance" l'Etat pour 44.000 euros.

Pour Itinera, le bonus constitue un subside qui se tourne exclusivement vers les propriétaires-occupants et non vers les investisseurs.

Itinera propose dès lors de remplacer le bonus logement par une diminution de la TVA sur la première tranche de 150.000 euros du coût de construction pour les propriétaires-occupants et pour les investisseurs.

Avec Belga

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