Avenue du Port : le gouvernement Picqué temporise

06/10/11 à 14:57 - Mise à jour à 14:57

Source: Trends-Tendances

Deux ministres bruxellois sont chargés d'étudier les conséquences juridiques et financières de l'arrêt du chantier de réaménagement de l'avenue du Port.

Avenue du Port : le gouvernement Picqué temporise

© Image Globe

Le gouvernement bruxellois réuni jeudi a demandé à ses ministres Brigitte Grouwels (Travaux publics) et Emir Kir (Urbanisme) d'étudier ensemble les conséquences juridiques et financières de la décision prise mercredi par le tribunal de première instance de Bruxelles, mettant un terme au chantier de réaménagement de l'avenue du Port.

Les deux ministres les présenteront lors d'un prochain conseil des ministres bruxellois, a indiqué le cabinet du ministre-président, Charles Picqué, à l'issue de la réunion, sans fixer de limite dans le temps.

Le gouvernement Picqué s'est jusqu'ici contenté de prendre acte de la décision du tribunal. Celle-ci mettait un terme au projet d'aménagement dont le permis de construire, décrié au cours de l'été par les associations et par effet de cascade par certains membres du gouvernement, arrivait à échéance en fin de semaine.

Avenue du Port : la chambre des mises refuse de lever la saisie sur les platanes et pavés

La chambre des mises en accusation de Bruxelles a refusé, jeudi, de lever la saisie effectuée par le parquet de Bruxelles sur les platanes et pavés de l'avenue du Port, à Bruxelles, a appris l'agence Belga auprès de Me Tom Bauwens, l'avocat du gouvernement bruxellois, qui avait demandé la levée de cette saisie. La chambre des mises a refusé sa demande car elle n'a pas été introduite dans la langue requise. Elle ne s'est dès lors pas prononcée sur la légalité de la saisie.

Le 5 septembre dernier, lors du début des travaux contestés sur l'avenue du Port, le parquet de Bruxelles avait autorisé que soient apposés des scellés sur le chantier. Le parquet avait aussi fait procéder à la saisie des platanes et des pavés de cette artère du centre de la capitale. Selon le parquet, l'autorisation des travaux prévus sur l'avenue est illégale, notamment parce que la demande n'a pas fait l'objet d'un rapport d'incidence environnementale dans le dossier.

Les avocats de la Région de Bruxelles-Capitale avaient alors introduit une requête auprès du parquet pour obtenir la levée de la saisie, mais le parquet avait refusé d'accéder à cette demande car elle aurait été formulée en néerlandais, alors que l'enquête judiciaire avait été conduite en français.

La Région bruxelloise avait interjeté appel de ce refus devant la chambre des mises en accusation, qui a rejeté ce jeudi l'appel pour les mêmes raisons. "Cependant, dans les affaires judiciaires, c'est le justiciable qui choisit la langue de la procédure, a réagi Me Bauwens. Dans ce dossier, il s'agissait du gouvernement bruxellois et il avait clairement choisi le néerlandais."

Trends.be, avec Belga

Nos partenaires