Au maximum 14.105 ménages devront demander une confirmation de leur situation

04/07/18 à 10:48 - Mise à jour à 10:48

Source: Belga

Au maximum 14.105 ménages devront demander une confirmation de leur situation fiscale, a indiqué le ministre bruxellois des Finances, Guy Vanhengel, en réponse à plusieurs interpellations dans le dossier du précompte immobilier dont la Région a repris la perception à l'administration fédérale. En revanche, 25.040 ménages bénéficieront d'une réduction pour la première fois sans avoir dû en faire la demande.

Au maximum 14.105 ménages devront demander une confirmation de leur situation

© Getty Images/iStockphoto

L'administration bruxelloise a envoyé aux contribuables bruxellois l'avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier dû par les propriétaires d'immeubles. Il est apparu dans un nombre significatif de cas -plusieurs milliers, selon des articles de presse-, que les réductions pour enfant à charge n'avaient pas été calculées. En reprenant ce service au SPF Finances, Bruxelles-Fiscalité a essayé de mettre fin au "processus archaïque" appliqué jusqu'à présent pour bénéficier d'une réduction, à savoir une demande manuelle qui, lorsqu'elle était approuvée, donnait droit à une réduction automatiquement reconduite jusqu'à une révision suivante réalisée après une nouvelle demande ou la décision du fonctionnaire compétent.

Bruxelles-Fiscalité a tenté d'automatiser autant que possible le processus en croisant les données dont elles disposait, sans toutefois être en mesure d'y arriver pour tout le monde. Sur base des dossiers reçus du SPF Finances, il est apparu que 53.080 avertissements-extraits de rôle (pour 65.719 ménages) contenaient une réduction pour enfants à charge.

De ce total, 33.152 (33.184 ménages) pouvaient avec certitude bénéficier d'une réduction en 2018, a estimé Bruxelles-Fiscalité. Par ailleurs, l'administration régionale a identifié 25.040 ménages supplémentaires qui ont droit à une réduction grâce à la banque de données utilisée pour la prime Be Home, "ce qui est une grande réussite et rend la fiscalité plus juste du point de vue de l'égalité de traitement des contribuables", a insisté le ministre.

Bruxelles-Fiscalité a par contre identifié 18.430 ménages qui n'ont plus droit à une réduction et, en ce qui concerne 14.105 ménages, les données authentiques sont apparues incomplètes ou incorrectes. La réalité est plus "équilibrée" que ce que certains en ont dit, a affirmé M. Vanhegel au cours d'un vif débat qu'il marqué par quelques éclats de voix. L'opposition est loin d'être convaincue et s'est inquiétée de l'absence d'informations données aux contribuables qui ont perdu leur réduction.

"Le dossier n'est peut-être pas aussi calme qu'on veut bien le dire. Que tous les groupes, les députés, les mandataires communaux aient reçu des plaintes montre quand même qu'il y a des problèmes", a souligné Vincent De Wolf (MR). "L'administration semble un peu dans la panade", a observé quant à lui Alain Maron (Ecolo) devant les difficultés des services régionaux à fournir une réponse au contribuable. Certains dans la majorité ont fait le procès du SPF Finances.

"Le fédéral faisait n'importe quoi: il donnait des aides à des gens qui n'y avaient pas droit. Depuis des années, il n'enrôlait pas correctement et nous en avons fait la démonstration", a souligné Emmanuel De Bock (DéFI). Les réductions pour enfant à charge ne sont pas les seules à créer des problèmes. Les propriétaires d'un bien mis en location via une Agence Immobilière Sociale (AIS) bénéficient d'une exonération du précompte mais compte tenu des délais tous les biens concernés n'ont pu être cartographiés et l'application informatique attendue ne sera pas opérationnelle avant 2019. A ce jour, 3.105 parcelles patrimoniales ont été identifiées et exclues du processus de taxation, et seulement 39 avertissements-extraits de rôle ont été envoyés sans que le taux zéro n'ait été appliqué.

Newsletter

Tous les jours, une sélection des news économiques les plus importantes.

Nos partenaires