La Commission européenne va présenter en septembre des propositions afin de réduire les écarts de réglementation entre les opérateurs de télécommunications traditionnels et les services concurrents sur internet, comme Skype ou WhatsApp, a annoncé mardi un porte-parole de l’exécutif européen.
La Commission étudie “dans quelle mesure” les règles de l’UE s’appliquant aux opérateurs traditionnels “ont besoin d’être adaptées” pour garantir une concurrence équitable avec “WhatsApp ou Skype”, qui “fournissent des services similaires ou équivalents”, a déclaré le porte-parole de la Commission, Christian Wigand.
Les opérateurs traditionnels se plaignent d’être soumis à une réglementation plus contraignante que celle imposée à ces concurrents.
M. Wigand souligne “par exemple” que les règles de sécurité des réseaux applicables à ces services dits “over the top” (OTT) ne sont actuellement “pas comparables avec celles qui s’appliquent aux opérateurs traditionnels”.
“Il faut stimuler l’innovation des nouveaux +players+, mais créer en même temps des règles du jeu équitables pour tout le monde”, résume une source à la Commission européenne. “Mais adapter les règles, ça ne veut pas forcément dire en ajouter.”
Ce travail s’effectue dans le cadre d’une réforme plus globale du cadre réglementaire des télécoms dans l’UE, présentée en septembre, qui vise à offrir “un meilleur accès aux services numériques”, à “renforcer la confiance” dans internet et à encourager l’investissement.
La Commission travaille parallèlement sur une refonte d’une directive de 2009 sur la protection des données dans le secteur des communications électroniques, qui concerne aussi les services OTT.
C’est dans ce cadre qu’est étudiée la question de l’exploitation commerciale des données personnelles collectées par ces services, ce que les opérateurs traditionnels se plaignent de ne pas pouvoir faire.
“Des propositions législatives devraient être présentées à la fin de l’année”, a affirmé M. Wigand. Plutôt en faveur d’une réglementation contraignante pour les OTT que vers une autorisation de ces pratiques pour les opérateurs télécoms, selon une source proche du dossier.
