Un fournisseur d’accès peut se voir ordonner de bloquer un site

Un fournisseur d’accès à Internet peut se voir ordonner de bloquer à ses clients l’accès à un site web qui porte atteinte au droit d’auteur, selon un arrêt rendu jeudi par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).

Interrogée par la Cour suprême autrichienne au sujet d’un litige local, la Cour européenne ouvre la voie à une décision favorable aux titulaires de droits de films diffusés illégalement sur le web.

Une injonction visant les fournisseurs d’accès ne porte en effet pas atteinte aux droits de ceux-ci à la liberté d’entreprise, estiment les juges. Elle leur laisse “le soin de déterminer les mesures concrètes à prendre pour atteindre le résultat visé”, de sorte qu’ils peuvent “choisir de mettre en place des mesures qui soient les mieux adaptées aux ressources et aux capacités” dont ils disposent.

Une injonction de blocage doit toutefois être proportionnée, avertit la CJUE. Elle ne peut “priver inutilement les utilisateurs de la possibilité d’accéder de façon licite aux informations disponibles”, conformément à leur liberté d’accès à l’information.