Taxe monstre en Inde : Vodafone conteste et menace

22/10/10 à 17:22 - Mise à jour à 17:22

Source: Trends-Tendances

L'Inde réclame 2,53 milliards de dollars de taxes à Vodafone suite à son acquisition d'un opérateur télécoms local en 2007. Le géant britannique "est en ferme désaccord" avec ce calcul et menace de revoir ses investissements dans le pays.

Taxe monstre en Inde : Vodafone conteste et menace

© Bloomberg

L'Inde a demandé vendredi, au géant britannique des télécoms Vodafone, le versement de 2,53 milliards de dollars de taxes sous 30 jours, dans le cadre de son acquisition d'un groupe de téléphonie mobile indien en 2007.

"Le département des impôts sur le revenu a publié aujourd'hui une décision réclamant une taxe de 112,17 milliards de roupies à Vodafone International Holdings BV", détenu par le groupe britannique, a-t-il annoncé dans une déclaration. Cette demande officielle fait suite à une décision de justice du mois dernier réclamant au groupe le versement de taxes à la suite de l'acquisition, en 2007, d'une part majoritaire de la branche de téléphonie mobile indienne de Hutchison Whampoa pour 11,1 milliards de dollars.

"La taxe doit être payée sous 30 jours à partir de la réception de la demande", a poursuivi le fisc indien. La cour suprême doit examiner lundi un appel de Vodafone concernant cette taxation.

La cour d'appel de Bombay avait débouté le groupe le 8 septembre d'un précédent appel d'un jugement soutenant une requête du fisc indien. Les responsables du fisc indien estiment que Vodafone aurait dû payer une taxe sur l'achat de 67 % des parts de Hutchison Essar (rebaptisé Vodafone Essar) à Hutchison Whampoa (Hong Kong).

Vodafone affirme, de son côté, que la transaction n'est pas soumise à une taxation en Inde et que ce n'est pas à l'acquéreur de payer des taxes. Le géant britannique a directement accusé, vendredi, le fisc indien de "tenter d'interpréter la loi indienne comme cela n'a jamais été interprété depuis les 50 dernières années. Cette interprétation va à l'encontre des normes fiscales internationalement reconnues." Vodafone "est en ferme désaccord avec le calcul de taxe", a poursuivi un porte-parole dans un communiqué, insistant sur le fait que le groupe n'a réalisé aucun gain sur la transaction.

Vittorio Colao, CEO de Vodafone, avait déclaré, plus tôt dans le semaine, que la conclusion de ce différend jouerait éventuellement sur ses futurs investissements en Inde : "La question de la taxe sera, pour nous, extrêmement importante pour déterminer la façon dont l'Inde est accueillante" envers les investisseurs.

Plus encore, cette affaire risque d'influencer - voire décourager - l'acquisition d'actifs indiens par d'autres sociétés étrangères. Le brasseur britannique SABMiller est lui-même plongé dans une affaire de taxes suite à l'acquisition de la filiale indienne de Foster en 2006, opération que le fisc indien voudrait taxer.

Trends.be, avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires