Tarifs de Proximus : 1,8 milliard d'impact sur Mobistar et Base

13/12/10 à 09:50 - Mise à jour à 09:50

Source: Trends-Tendances

KPN et Mobistar considèrent notamment que Belgacom aurait appliqué des charges de terminaison trop élevées et que la société aurait abusé d'une position dominante en appliquant des tarifs de détail trop bas pour les appels "on-net", de Proximus à Proximus.

Tarifs de Proximus : 1,8 milliard d'impact sur Mobistar et Base

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L'impact allégué sur Mobistar et KPN des tarifs on-net de Proximus au cours de la période 1999-2004 s'élevait à un montant 1,84 milliard d'euros, ressort-il du second rapport préliminaire réalisé par les deux experts désignés en 2007 par le tribunal de commerce de Bruxelles dans le cadre d'une procédure qui oppose Belgacom à KPN Group Belgium/Base et Mobistar.

Belgacom relève que, dans le second rapport préliminaire, la grande majorité de ses observations et critiques telles qu'exprimées à l'égard du premier rapport préliminaire restent sans réponse et que ce rapport introduit des nouveaux éléments que Belgacom considère contestables (en particulier, ceux menant à une augmentation du montant des dommages et intérêts prétendus).

Belgacom indique qu'il "répondra de façon détaillée au second rapport préliminaire des experts pour démontrer l'absence de fondement de la demande de dommages et intérêts" introduite par les plaignants.

KPN et Mobistar considèrent notamment que Belgacom aurait appliqué des charges de terminaison (les charges que tout opérateur doit payer à un autre opérateur pour terminer ses appels sur le réseau de cet opérateur) trop élevées et que la société aurait abusé d'une position dominante en appliquant des tarifs de détail trop bas pour les appels on-net (de Proximus à Proximus).

Le 29 mai 2007, le tribunal de commerce avait rejeté les demandes des plaignants en ce qui concerne le caractère prétendument excessif des charges de terminaison, le fait que les tarifs on-net constitueraient un rabais de fidélité, ainsi que le caractère prétendument prédateur de ces tarifs. Le rapport définitif sera rédigé au deuxième quadrimestre de 2011.

Trends.be, avec Belga

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