Le régulateur français porte plainte contre Skype. La filiale de Microsoft chercherait à se soustraire aux règles applicables aux opérateurs.
Skype est dans le collimateur de l’Arcep. Le gendarme français des télécoms vient de porter plainte auprès du parquet contre la filiale de Microsoft. Motif du courroux du régulateur : Skype ne s’est pas enregistré officiellement en tant qu’opérateur télécoms, ce qui lui permet de se soustraire à toute une série d’obligations réglementaires applicables à ses concurrents. “Les opérateurs doivent respecter un cadre en matière de protection de données, de qualité du réseau, d’écoutes téléphoniques, voire de service universel”, détaille Laurent De Muyter, avocat chez Jones Day et spécialiste des télécoms. Ce cadre n’est évidemment pas du goût de Skype.
L’IBPT n’a pas pris position de manière aussi radicale que son équivalent français. Mais du côté du régulateur belge, on reconnaît qu’un acteur comme Skype pourrait être considéré comme un opérateur télécoms, du moins pour ce qui concerne certains de ses services. C’est le cas de Skype Out, qui permet d’appeler d’un compte Skype vers une ligne fixe ou mobile. Les opérateurs voient d’un très mauvais oeil le développement fulgurant de ces services de télécommunication, qui passent par Internet pour s’affranchir des réseaux télécoms. “Les opérateurs reprochent à Skype de cannibaliser leurs revenus”, avance Laurent De Muyter.
Skype, de son côté, se considère comme un fournisseur de logiciels sur Internet. Mais l’entreprise – tout comme d’autres acteurs globaux comme Google ou Facebook, qui offrent aussi certains services de télécommunication – pourrait un jour être soumise au contrôle des régulateurs nationaux. Si l’Arcep parvient à ses fins et force Skype à s’enregistrer comme opérateur télécoms, cette décision pourrait en effet s’étendre à toute l’Europe.
