Samsung paiera-t-il des royalties pour continuer à vendre smartphones et tablettes

25/08/12 à 19:26 - Mise à jour à 19:26

Source: Trends-Tendances

D'après le tribunal fédéral de San José, six des sept brevets détenus par Apple et dont la validité a été reconnue sur le sol américain, ont été contrefaits par Samsung. Si l'interdiction de vente permanente était prononcée au cours de l'audience du 20 septembre, le préjudice serait immense pour Samsung. Pour s'en sortir "à moindre frais", Samsung pourrait choisir de verser des royalties à Apple pour l'utilisation de brevets, et ainsi continuer à vendre ses produits.

Samsung paiera-t-il des royalties pour continuer à vendre smartphones et tablettes

© Reuters

La décision du tribunal fédéral de San José (Californie) cette nuit n'a pas étonné beaucoup de monde. La firme Apple se présentait devant la juridiction de son pays, et le cas était examiné par la juge Koh qui avait déjà prononcé une interdiction provisoire à l'encontre de Samsung auparavant. De nombreux observateurs voient dans ce verdict de la justice américaine une certaine forme de protectionnisme,

Samsung dénonce de son côté une volonté de brider l'innovation et prédit une hausse prochaine des prix.

"Puisque un brevet est toujours publié et qu'il donne énormément d'informations techniques, il est probable que Samsung s'en soit inspiré. Mais si les deux géants vont au tribunal, c'est parce que les négociations préalables n'ont pas abouti.", explique Carine Doutrelepont, avocate spécialisée en droits des brevets.

De nombreux procès opposent Apple et Samsung à travers le monde et jusqu'ici, les décisions rendues ont fortement varié d'un pays à l'autre. Début juillet, un juge londonien a estimé qu'Apple avait tort.

Il a ainsi condamné l'entreprise à faire de la publicité pour Samsung avec comme contrainte de préciser que leurs produits n'étaient pas contrefaits. La firme américaine n'a pas eu gain de cause aux Pays-Bas non plus mais en Corée du Sud, pays d'origine de Samsung, la justice a eu une attitude très mesurée cette semaine. Les deux entreprises ont cette fois-ci été condamnées toutes les deux pour contrefaçon. Cela portait néanmoins sur d'anciens appareils et le montant des amendes n'était en rien comparable avec le milliard obtenu par Apple vendredi. "En matière de brevets, il est courant de trouver des jugements contradictoires. Cela dépend d'abord des brevets et de leur portée territoriale régionale, nationale ou internationale", note

Carine Doutrelepont.

Le danger maintenant pour Samsung est que la décision du tribunal de San José pourrait bien influencer le cours des autres procès en cours à travers le monde. "Les juges compétents sont parfaitement informés des autres décisions sur le sujet. Plus la décision de justice est motivée et détaillée, plus elle va nourrir le débat.", ajoute l'avocate.

Trends.be avec Belga

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