Procès iTunes/iPod: Apple jugé non coupable

16/12/14 à 21:02 - Mise à jour à 21:02

Source: Belga

Le groupe informatique américain Apple a été reconnu non coupable mardi à l'issue d'un procès aux Etats-Unis où il répondait d'accusations de pratiques anti-concurrentielles dans la musique en ligne.

Procès iTunes/iPod: Apple jugé non coupable

© Reuters

Apple était accusé, dans le cadre d'un recours en nom collectif d'acheteurs d'iPods examiné lors d'un procès ces deux dernières semaines à Oakland en Californie, d'avoir utilisé des mises à jour pour empêcher l'émergence de concurrents sur le marché de la musique en ligne à la fin des années 2000.

Lors d'un témoignage posthume, dans une vidéo enregistrée quelques mois avant sa mort et diffusée lors du procès, l'ex-patron d'Apple Steve Jobs s'était justifié en affirmant qu'Apple était "très inquiet" des mesures de rétorsions des maisons de disques si les morceaux achetés dans sa boutique iTunes et téléchargés sur un iPod étaient ensuite copiés sur un autre ordinateur, et qu'il devait donc faire évoluer régulièrement ses mécanismes de protection contre la copie (DRM) pour contrer les pirates. Si ces modifications ont empêché des concurrents d'accéder au marché, c'était "un dommage collatéral", avait-il ajouté.

Les plaignants argumentaient à l'inverse que ces changements répétés empêchaient d'autres boutiques en ligne de musique, potentiellement moins chères, d'adapter leurs propres systèmes assez vite pour que les morceaux qu'ils proposaient puisse être écoutés sur un iPod, obligeant de facto les détenteurs de ces appareils à faire leurs achats sur iTunes.

S'estimant lésés, ils réclamaient 350 millions de dollars de dédommagements, une somme que la législation antitrust américaine autorisait le juge à éventuellement tripler en cas de condamnation.

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