Ayants-droit et fournisseurs d’accès internet se sont mis d’accord pour instaurer une Hadopi à l’américaine, qui permettra d’avertir les internautes suspectés d’avoir téléchargé des fichiers protégés sur les réseaux peer-to-peer.
Ce n’est pas un système en trois phases, mais en six, que se préparent à mettre en place les ayants-droit (MPAA, RIAA) et les fournisseurs d’accès américains (AT&T, Comcast, Verizon, Cablevision, Time Warner Cable). Ils se sont entendus l’été dernier pour créer un Centre pour l’information sur le copyright (Center for Copyright Information, ou CCI), chargé de mettre en oeuvre la riposte graduée à l’américaine. Un dispositif qui ne passe pas par la loi, comme en France, mais repose uniquement sur un accord entre les sociétés privées qui y participent.
Le CCI vient de se doter d’un comité exécutif, présidé par Jill Lesser, une ancienne d’AOL, directrice d’un groupe de pression qui a notamment milité en faveur de la loi SOPA, et membre d’une association qui milite pour la liberté d’expression sur internet. Un profil qui se veut donc équilibré. Le comité comprend par ailleurs plusieurs représentants des droits des consommateurs et des libertés individuelles. Dans le système américain, les ayants-droit transmettent directement leurs notifications (telle adresse IP a piraté tel fichier) aux FAI. La réponse graduée va du simple avertissement par mail à la suspension de l’accès internet, en passant par la réduction du débit. En cas de litige, l’internaute peut porter son cas devant une commission d’arbitrage. Les notifications devraient débuter cet été. Comme en France, seul le P2P sera placé sous surveillance (pas le streaming, ni le téléchargement direct).
En parallèle, les ayants-droit poursuivent toujours leurs actions judiciaires directes contre les sites utilisés pour pirater de la musique et des films. Le studio Paramount a nommé la semaine dernière les sites qu’il considérait comme des “sites voyous” : MediaFire, Wupload, Depositfiles, FileServe et Putlocker.
Début mars, le Royaume-Uni a lui aussi validé une loi (“Digital Economy Act”) instaurant une réponse graduée. Elle permet de couper l’accès internet de l’abonné, et de fermer un site facilitant le téléchargement sur décision d’un tribunal.
Trends.be avec L’Expansion
