Malgré les recommandations du Conseil du Numérique, la taxe vient d’être réinscrite au budget de la Région wallonne. Lundi prochain, une réunion de la dernière chance réunit les opérateurs télécoms et le cabinet Marcourt.
Le gouvernement wallon n’en démord pas. La taxe sur les pylônes GSM reste inscrite au budget. C’est ce qui ressort du projet de décret concernant l’année budgétaire 2016, déposé le 9 novembre dernier au Parlement wallon. Recettes prévues : 21,945 millions d’euros.
Cette taxe, contestée par les opérateurs télécoms depuis des années, avait pourtant fait l’objet d’une recommandation explicite du Conseil du numérique en septembre dernier. Dans son Plan du numérique, l’organe chargé par le ministre de l’Economie Jean-Claude Marcourt (PS) de réfléchir au futur numérique de la Région wallonne demandait noir sur blanc la suppression de la taxe pylône “comme signal politique fort d’une stratégie wallonne ambitieuse en matière de connectivité mobile capable de répondre à l’explosion des usages, à l’équilibre des territoires en termes de couverture et à l’anticipation des besoins futurs en matière de connectivité mobile.”
Zones blanches
Les opérateurs rencontreront lundi prochain le cabinet Marcourt afin de discuter de l’avenir de la taxe sur les pylônes GSM. En coulisse, certains parlent déjà de réunion de la dernière chance.
La taxe pylône sera-t-elle confirmée ou abandonnée ? En inscrivant la taxe au budget 2016, le gouvernement maintient la pression sur les opérateurs. L’objectif des autorités est de les obliger à améliorer leur taux de couverture mobile en Région wallonne, et de couvrir les fameuses zones blanches, où le signal ne passe pas faute d’infrastructure déployée par les opérateurs dans les régions les moins peuplées, qui sont aussi de facto les moins rentables. L’amélioration de la couverture des zones blanches est d’ailleurs elle aussi inscrite dans le plan numérique.
Contre-propositions
Dans un document confidentiel que nous avons pu consulter, les opérateurs demandent une nouvelle fois l’abandon complet de la taxe, tant au niveau régional que communal. En échange, ils proposent de poursuivre une politique d’amélioration de leur réseau. Les opérateurs proposent notamment une couverture en haut débit mobile des zones blanches, sur base d’une priorisation, des solutions spécifiques pour les événements sportifs et culturels, ainsi qu’une couverture en très haut débit pour les zonings et les zones commerciales.
Suffisant pour le gouvernement wallon ? A voir. D’autres solutions sont en effet envisagées, notamment la création d’un fonds alimenté par la taxe, et visant à investir dans l’infrastructure télécom, tant fixe que mobile.
Saga judiciaire
Restent deux gros points d’interrogation. Cette taxe sur les pylônes GSM est-elle… légale ? Et… les opérateurs vont-ils la payer un jour ? La saga judiciaire dure depuis plus de dix ans. D’abord réclamée par les communes, la taxe a fait l’objet de nombreuses contestations devant les tribunaux, qui ont quasi systématiquement donné raison aux opérateurs. Ceux-ci ont dès lors décidé de ne tout simplement plus la payer. Jusqu’à ce que la Région wallonne s’en mêle et fixe sa propre taxe.
En juillet dernier, dans une décision particulièrement alambiquée, la Cour constitutionnelle annulait cette taxe régionale… tout en lui permettant de sortir ses effets. Plus récemment encore, la Cour de justice européenne avalisait cette fois le principe de la taxe au niveau communal.
Cet imbroglio juridique ne joue pas vraiment en faveur des autorités, qu’elles soient communales ou régionales, puisque les opérateurs refusent de payer la taxe tant que les procédures sont en cours. Et elles le sont depuis plus de dix ans…
Le gouvernement wallon fait désormais face à un choix : soit maintenir une taxe particulièrement mal fagotée, qui n’a encore jamais été perçue et qui reste difficile à défendre devant les tribunaux, soit l’abandonner en échange de garanties d’investissements de la part des opérateurs, comme le recommande le plan numérique wallon.
