L’Europe accuse Google d’abus de position dominante… Et maintenant ?

Après 5 ans d’enquête, le géant de la recherche sur le Web est bel et bien reconnu coupable d’abus de position dominante par la Commission européenne, pour son service Shopping. La commissaire Margrethe Vestager vient de communiquer ses griefs à son encontre. Quel impact pour Google ?

L’Europe sévit finalement contre le moteur de recherche. Elle vient en effet de dévoiler qu’en ce qui concerne son service de comparateur de prix “Google Shopping”, la firme américaine a bien favorisé dans son moteur de recherche son propre service au détriment des concurrents. Cela signifie donc que la Commission estime bel et bien que Google est coupable, à ses yeux, de pratiques anticoncurrentielles. Une grande première pour Google.

Depuis 2010, l’attitude de la Commission européenne, par l’intermédiaire de Joaquin Almunia, avait plutôt été la négociation en vue d’arriver à ce que Google adapte son service aux pratiques concurrentielles en Europe. Mais le commissaire à la concurrence avait admis qu’il n’arriverait pas à boucler ce dossier et avait donc passé le relais à Margrethe Vestager. Cette dernière a rapidement montré une attitude plus stricte.

Pour rappel, la Commission examine, depuis 5 ans, les nombreuses plaintes de concurrents au moteur de recherche, lesquels estiment que Google joue de sa position dominante (on parle d’environ 90% de parts de marché dans les moteurs de recherche ici en Europe) pour avantager ses propres services au détriment de ceux de la concurrence. Certains concurrents évoquent aussi le déclassement de certains sites qui déplaisent ou portent concurrence à Google. Ces pratiques, l’autorité américaine de la concurrence (la FTC) les avait déjà pointées du doigt dans une enquête qu’elle a menée mais à laquelle elle n’avait pas donné suite. Elles ont atterrit, par “erreur”, dans la presse voici quelques semaines (lire ici). Ces révélations ont-elles poussé la Commission européenne à adopter une attitude plus sévère à l’égard du géant du Net ? C’est bien possible.

Shopping et après ?

En tout cas, même si aucune “condamnation” formelle ne tombe aujourd’hui, la commissaire Margrethe Vestager vient de communiquer ses griefs à Google. Dans un communiqué, elle écrit : “je crains que l’entreprise n’ait injustement avantagé son propre service de comparaison de prix, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante. Google a à présent la possibilité de convaincre la Commission du contraire. Toutefois, si l’enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduit ses activités en Europe”. La Commission en a surtout contre l’avantage octroyé par le moteur de recherche à son service Shopping : “Google réservait systématiquement un traitement favorable à son comparateur de prix (actuellement appelé “Google Shopping”) dans ses pages de résultats de recherche générale, par exemple en mettant Google Shopping en exergue à l’écran. Ce faisant, elle risque par conséquent de détourner artificiellement le trafic des services de comparaison de prix concurrents et d’empêcher ces services de lui faire concurrence sur le marché.”

La firme de Mountain View aura maintenant 10 semaines pour préparer sa défense et s’expliquer. Et, probablement, pour venir avec des propositions concrète pour y remédier. Il est d’ailleurs fort possible que Google tente de proposer des aménagements pour répondre aux griefs de la Commission. Certains estiment, même, que la notification officielle de griefs par la Commission permet avant tout à Margrethe Vestager d’être en position de force pour contraindre Google à adapter son attitude.

Ce n’est qu’en cas de rejet par Margrethe Vestager des explications et des “contre-propositions” de la part de Google que le géant du Web pourra alors être condamné à verser une amende. Dans ce cas, on parle d’un maximum de 10% de son chiffre d’affaires soit environ 6 milliards d’euros. Pas totalement renversant pour un groupe qui empoche plus de 14 milliards de dollars de bénéfice annuel. Mais rien n’indique non plus qu’on en arrivera à un tel montant. Quand bien même, Google pourra saisir la cour de Luxembourg ce qui lui ferait gagner quelques années…

Les enquêtes continuent…

Pour l’instant, la Commission n’épingle que “Google Shopping” mais n’évoque pas les autres services du géant de la recherche. La Commission poursuit la procédure formelle d’examen en ce qui concerne d’autres aspects du comportement de Google en Europe. Ainsi les résultats de recherche dans d’autres domaines (vidéo avec Youtube, etc), la copie de contenus provenance de concurrents ou encore “l’exclusivité en matière publicitaire et des restrictions injustifiées imposées aux annonceurs” écrit la Commission.

Bref, Google est encore loin d’en avoir fini avec l’Europe. D’autant, que Margrethe Vestagera également annoncé aujourd’hui ouvrir officiellement une nouvelle enquête à l’encontre de Google pour son système d’exploitation mobile Android.”L’enquête approfondie de la Commission visera à déterminer si Google a violé les règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante en entravant le développement et l’accès au marché des systèmes d’exploitation.”