La cour d’appel de Bruxelles a rejeté mardi les recours en suspension introduits par Mobistar et Base contre la décision de l’IBPT, le régulateur belge des télécoms, visant à réduire les tarifs de terminaison sur les réseaux mobiles. Le ministre Van Quickenborne applaudit. Base y voit une “occasion manquée pour la concurrence”.
La cour d’appel de Bruxelles a rejeté mardi les recours en suspension introduits par Mobistar et Base contre la décision de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications visant à réduire les tarifs de terminaison sur les réseaux mobiles, indique mercredi l’IBPT dans un communiqué de presse, se réjouissant de cet arrêt. La cour a notamment constaté que l’IBPT n’a pas commis d’erreurs manifestes d’appréciation, selon le régulateur belge des télécoms.
“Plus rien ne s’oppose désormais à ce que les opérateurs baissent leurs tarifs de détail, conclut Luc Hindryckx, président du conseil de l’IBPT. Seul Belgacom est obligé de baisser ses tarifs de détail pour les appels de téléphonie fixe vers mobile. C’est pourquoi nous suivrons activement l’évolution des tarifs de l’ensemble des opérateurs.”
En juin dernier, l’IBPT a adopté la décision visant à réduire les tarifs de terminaison sur les réseaux mobiles afin d’aboutir à un tarif de 1,08 centime d’euro/minute au 1er janvier 2013. Elle vise notamment à mettre fin au régime d’asymétrie tarifaire entre les trois opérateurs mobiles actifs en Belgique.
“Cette décision, qui s’inspire des recommandations européennes en vue de stimuler davantage le marché intérieur, devrait entraîner une forte baisse des prix de détail, au bénéfice des consommateurs belges, et stimuler une saine concurrence entre opérateurs fixes et mobiles pour l’offre de produits convergents”, assure l’IBPT.
Les premières baisses tarifaires sont respectivement entrées en vigueur les 1er août 2010 et 1er janvier 2011.
Tarifs de terminaison : une “décision courageuse de l’IBPT”, selon Van Quickenborne…
Vincent Van Quickenborne, ministre pour l’Entreprise et la Simplification, a félicité, mercredi dans un communiqué, l’IBPT “pour cette décision courageuse qui doit mener aux prix entre opérateurs les plus bas d’Europe”.
“Le nouvel IBPT fait preuve de vision en mettant tout en oeuvre pour ouvrir le marché à plus de concurrence et faire profiter les consommateurs et entreprises de meilleurs prix, a commenté le ministre. Cela démontre de nouveau que la décision du gouvernement de nommer un régulateur indépendant et compétent porte ses fruits.”
… Mais une “occasion manquée pour la concurrence”, selon Base
KPN Group, maison mère de Base, a estimé mercredi dans un communiqué que cette décision était “une occasion manquée de créer rapidement une concurrence accrue sur le marché belge des télécommunications”.
“Qu’un tel renforcement de la concurrence soit crucial, est prouvé par les successives augmentations de tarifs auxquelles ont procédé récemment certains opérateurs télécoms, et Belgacom plus particulièrement, peut-on lire dans ce communiqué. KPN Group Belgium poursuivra sa requête à l’encontre de la décision de l’IBPT en persévérant dans la procédure d’annulation actuellement en cours.”
KPN Group Belgium avait demandé la suspension de la décision de l’IBPT car elle n’allait pas assez loin selon lui. Ou plutôt, pas assez vite : “En permettant à Belgacom et à Mobistar d’imputer un MTR de 1,08 centime/minute jusqu’en 2013, l’IBPT offre à Belgacom et Mobistar la possibilité de générer encore longtemps un profit excessif via ces MTR aux dépens de la concurrence et au détriment du consommateur. Dans son recours en suspension, KPN Group Belgium avait exigé, par conséquent, que les MTR de Belgacom et de Mobistar soient abaissés à 1,08 centime/minute, de façon immédiate et non à partir de 2013.”
Et la maison mère de Base de préciser n’être pas, en revanche, “opposée à la diminution radicale de ses propres MTR qui lui a été imposée par l’IBPT”.
Trends.be, avec Belga
