Londres secoue les Gafa avec sa nouvelle taxe internet
Le Royaume-Uni pourrait devenir la première grande économie du monde à taxer les géants de l’internet, au moment où les négociations européennes et mondiales traînent en longueur pour imposer les “Gafa”.
L’austère et longiligne ministre des Finances britannique, Philip Hammond, a peu l’habitude de secouer le cocotier. Conservateur convaincu, il ne jure habituellement que par la réduction d’impôt et accueille toujours les entreprises à bras ouverts. Mais lundi, il a frappé les esprits en annonçant au Parlement une “taxe sur les services numériques” à la fin d’un discours budgétaire fleuve.
“Un accord international est la meilleure solution à long terme. Mais les progrès sont incroyablement lents et nous ne pouvons perdre trop de temps en palabres. Nous allons donc lancer une taxe sur les services numériques au Royaume-Uni”, a-t-il lancé sous les vivats des députés.
Il s’agira d’une taxe de 2% sur certains services numériques bien identifiés: “moteurs de recherche, réseaux sociaux et galeries marchandes en ligne”, d’après le Trésor. Elle ne s’appliquera qu’aux entreprises générant plus de 500 millions de livres de chiffre d’affaires annuel (560 millions d’euros). Lancée en avril 2020, cette taxe pourrait rapporter autour de 400 millions de livres par an d’ici à 2022.
Sans les nommer, elle vise directement les géants américains du numérique, les “Gafa” (Google, Amazon, Facebook, Apple), dont la faiblesse des impôts payés au Royaume-Uni déchaîne régulièrement la presse à scandale. Mardi, veille d’Halloween, le Sun publiait un photo-montage en vampire du patron de Facebook, Mark Zuckerberg, et se réjouissait de voir les géants du net “se faire sucer le sang à leur tour”.
Au-delà de l’effet d’annonce, les experts se grattaient la tête pour identifier l’impact de cette taxe.
“C’est une mesure importante et surprenante. Vous auriez tendance à éviter d’agir de façon unilatérale, vu la nature internationale des flots d’argent concernés… Vous courrez le risque de voir votre pays perdre en compétitivité”, a jugé Tej Parikh, économiste à l’Institute of Directors sur la BBC.
– En chantier à l’OCDE –
Peu de pays se sont lancés. En Asie, Singapour a annoncé une taxe numérique mais d’ampleur très limitée et l’Inde travaille à un impôt sur les Gafa, tandis que la Malaisie pourrait dévoiler sa propre taxe dès vendredi.
En Europe, les députés italiens ont voté en fin d’année dernière une taxe sur des transactions internet mais la loi n’entrera finalement pas en vigueur. Le gouvernement espagnol a de son côté proposé il y a dix jours de taxer les géants du net afin de récolter jusqu’à 1,2 milliard d’euros par an.
Mais des discussions ont surtout été ouvertes à l’échelon continental depuis mars: la Commission européenne a proposé, à l’initiative de la France, un impôt de 3% sur le chiffre d’affaires des géants du numérique, le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale au sein de l’OCDE.
La nécessité d’obtenir l’unanimité dans l’UE pour toute réforme de la fiscalité rend le consensus difficile cependant. Plusieurs pays européens restent opposés à ce projet, à l’image de l’Irlande, où plusieurs géants du numérique ont installé leur tête de pont européenne.
“Dans ce paysage complexe les gens ont des intérêts contradictoires et donc des positions contradictoires” souligne Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE.
D’après lui, “la solution globale c’est de changer toutes les conventions fiscales, y compris avec les États-Unis, les Chinois, les Japonais…de manière à pouvoir taxer une entreprise qui n’a pas d’activité physique chez vous et au-delà de pouvoir attribuer des profits significatifs à cette entreprise”.
Réticents du temps de Barack Obama, les Etats-Unis de Donald Trump font d’ailleurs preuve d’un “soutien actif et engagé” désormais, selon M. Saint-Amans, pour une taxe étendue au-delà du seul numérique toutefois.
Taxe Gafa: “grave préoccupation” de patrons européens de la high tech
Des patrons d’entreprises numériques européennes comme Spotify, Booking.com ou Zalando ont exprimé leur “grave préoccupation” face à la taxe sur les géants du numérique que l’UE tente de mettre en place, dans une lettre aux ministres des Finances européens rendue publique mardi.
Cette mesure “causerait un préjudice matériel à la croissance économique et à l’innovation, à l’investissement et à l’emploi dans toute l’Europe”, écrivent les dirigeants de 16 entreprises.
Selon eux, la taxe proposée “a été conçue pour les grandes entreprises très rentables, mais elle aura un impact disproportionné sur les entreprises européennes, ce qui entraînera un traitement injuste”.
La proposition actuellement en débat, présentée en mars par la Commission européenne, vise essentiellement les géants américains du numérique comme Google, Apple, Facebook et Amazon (les “Gafa”).
Elle prévoit la mise en place rapide d’une taxe de 3% sur les revenus tirés de certaines activités (publicité ou revente de données personnelles), le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
La France, à l’origine de cette proposition, espère que les autres pays européens l’approuveront d’ici la fin de l’année. Mais plusieurs pays restent opposés à ce projet, comme l’Irlande, où plusieurs géants du numérique ont installé leur tête de pont européenne.
“La plupart des jeunes entreprises et des nouvelles entreprises comptent sur leurs revenus pour croître et se développer”, expliquent les dirigeants européens dans leur courrier, également signé par les patrons du site de voyage en ligne eDreams ou Rovio, l’éditeur finlandais d’Angry Birds.
La taxe proposée “priverait ces mêmes entreprises d’une source essentielle de capital à réinvestir dans leur croissance”, ajoutent-ils.
En outre, la proposition de Bruxelles soulève selon eux “des questions juridiques, techniques et politiques multiples et graves”.
“Nous reconnaissons les préoccupations publiques et politiques et sommes prêts à contribuer à la réforme des principes fiscaux internationaux afin de garantir une fiscalité équitable dans une économie mondiale numérisée”, ajoutent-ils également.
Sous la pression de Paris, les ministres européens doivent à nouveau débattre de cette taxe lors d’une prochaine réunion à Bruxelles le mardi 6 novembre.
Au Royaume-Uni, le ministre britannique des Finances, Philip Hammond, a annoncé lundi la création d’une taxe similaire au Royaume-Uni. Ce nouvel impôt ciblera à partir de 2020 l’activité générée sur le sol britannique par ces groupes, qui seront taxés à hauteur de 2%.
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