Les AG via Internet : possible dès 2012

19/04/11 à 08:47 - Mise à jour à 08:47

Source: Trends-Tendances

Les actionnaires pourront, dès le 1er janvier prochain, suivre en temps réel les discussions durant chaque assemblée et exercer leur droit de vote à distance. Du moins, pour les sociétés cotées qui le souhaitent.

Les AG via Internet : possible  dès 2012

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Dès le 1er janvier prochain, en Belgique, les sociétés cotées qui le souhaitent pourront proposer à leurs actionnaires de participer à distance à leurs assemblées générales ordinaires et extraordinaires, selon une nouvelle loi publiée lundi au Moniteur belge, indique mardi L'Echo.

Les actionnaires pourront suivre en temps réel les discussions durant chaque assemblée et exercer leur droit de vote à distance grâce aux facilités offertes par les moyens de communication électroniques.

La nouvelle loi, qui transpose en droit belge une directive européenne de 2007 et modifie le code des sociétés belges, entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Les premières assemblées générales avec vote à distance pourraient donc se tenir au printemps prochain.

La loi publiée lundi introduit d'autres nouveautés : elle modifie notamment les règles en matière de convocation, de possibilités d'ajouter des points à l'ordre du jour, de poser des questions.

Trends.be, avec Belga

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