Le régulateur belge des télécoms met Skype à l'amende

15/07/16 à 16:42 - Mise à jour à 17:02

Source: Belga

L'IBPT a décidé d'imposer une amende de 223.454 euros au service de messagerie américain Skype, filiale de Microsoft, car celui-ci ne s'est pas notifié comme fournisseur de services de communications électroniques et enfreint ainsi la loi, annonce le régulateur belge des télécommunications vendredi sur son site internet.

Le régulateur belge des télécoms met Skype à l'amende

/ © Reuters

"Du fait que Skype ne se notifie pas en tant qu'opérateur, elle échappe aux obligations de la législation qui s'appliquent aux opérateurs. L'IBPT estime que le non-respect de celles-ci constitue une infraction grave susceptible de porter atteinte aux intérêts des utilisateurs et des concurrents", explique l'IBPT.

Le régulateur vise spécifiquement SkypeOut, un service payant de Skype qui permet d'appeler des lignes mobiles ou fixes via internet. Pour l'IBPT, cet outil est un service de communication électronique étant donné qu'il est fourni contre rémunération; consiste en la retransmission de signaux; et utilise des réseaux de communications électroniques. "Skype devrait en faire déclaration à l'IBPT conformément à la loi."

Depuis le 1er octobre 2013, le régulateur a encouragé Skype à le faire. Plusieurs rappels sont restés lettre morte, avant que l'IBPT somme une première fois Skype fin 2014 concernant le non-respect de ses obligations. La société américaine a été entendue début 2015, puis une nouvelle fois en 2016. Skype écope désormais d'une amende et doit se mettre en conformité "dans le mois", stipule le communiqué.

Le fait que Skype refuse de se présenter comme un opérateur "constitue une infraction grave", selon l'IBPT, étant donné que le service échappe à la législation télécom. Cette infraction peut porter atteinte aux intérêts des utilisateurs, du fait que SkypeOut échappe aux règles en matière de sécurité des réseaux, de protection des données, d'accès aux services d'urgence... "C'est aussi une concurrence déloyale vis-à-vis des prestataires qui respectent effectivement leurs obligations", ajoute l'IBPT.

"Nous sommes en désaccord avec l'analyse juridique (...) de l'IBPT sur (...) SkypeOut et nous allons respectueusement demander qu'elle soit revue par la justice", a réagi un porte-parole de Skype vendredi après-midi par courriel. "SkypeOut continuera à être disponible pour les utilisateurs en Belgique." La société peut interjeter appel devant la cour d'appel de Bruxelles dans les 60 jours.

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