La guerre des brevets Samsung/Apple va se poursuivre devant la Cour suprême américaine

20/08/15 à 11:09 - Mise à jour à 11:09

Source: Belga

Le groupe sud-coréen Samsung a l'intention de saisir la Cour suprême américaine dans une affaire de violation de brevets qui l'oppose depuis des années à l'américain Apple, selon des documents transmis mercredi à la justice.

La guerre des brevets Samsung/Apple va se poursuivre devant la Cour suprême américaine

/ © Reuters

Le document précise que le recours devant la Cour suprême sera déposé d'ici le 12 novembre et inclura "deux questions importantes concernant la responsabilité et les dommages liés aux brevets portant sur le design" d'un produit.

Samsung voudrait notamment voir la Cour trancher sur l'interprétation des règles qui permettent de calculer les indemnisations en cas de violation des brevets, faisant valoir qu'il s'agit "d'une question qui est d'une importance vitale pour le secteur technologique". Il relève d'ailleurs avoir reçu un soutien important d'autres acteurs du secteur.

Les documents ont été transmis à une Cour d'appel américaine qui avait confirmé en mai une condamnation pour des violations de brevets d'Apple: Samsung avait été jugé coupable le 24 août 2012 par un jury de San José, en Californie, et a été condamné jusqu'ici à verser 930 millions de dollars de dédommagements à son grand rival américain.

Le groupe sud-coréen a juste obtenu de la Cour d'appel qu'elle ordonne un nouveau procès sur une partie du montant des dommages. Il lui demande toutefois mercredi de suspendre les procédures judiciaires en cours en attendant la décision de la Cour suprême.

Contactés par l'AFP, des porte-paroles de Samsung et d'Apple n'ont pas fait de commentaire.

La plupart des grands groupes technologiques se livrent actuellement une guerre des brevets devant les tribunaux du monde entier. Les bras de fer opposant Apple et Samsung font toutefois l'objet d'une attention particulière, car ils sont les deux acteurs dominants sur les marchés des tablettes informatiques comme des smartphones.

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